ActuPaieRH+ #95
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
Toute l’actualité légale et sociale décryptée pour vous par les experts Nibelis.
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
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Arrêt de travail lié à la Covid-19 : le maintien des règles dérogatoires appliquées à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : réduction progressive pour le secteur du BTP
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Le 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales reconduit par décret
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L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
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En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas subordonnée à l’existence d’un harcèlement moral
Travail en horaires décalés : le retour à l’horaire collectif ne constitue pas toujours une modification du contrat de travail
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