ActuPaieRH #136 Juillet 2022
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : réduction progressive pour le secteur du BTP
Toute l’actualité légale et sociale décryptée pour vous par les experts Nibelis.
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : réduction progressive pour le secteur du BTP
Le 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales reconduit par décret
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
Les modifications relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) et à l’activité partielle
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
BOSS : la fin de la tolérance relative à l’application de certains changements de doctrine en 2022
La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas subordonnée à l’existence d’un harcèlement moral
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE COVID-19 : le protocolenational sanitaire en
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La prolongation des taux majorés d’indemnité
Travail en horaires décalés : le retour à l’horaire collectif ne constitue pas toujours une modification du contrat de travail
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : réduction progressive pour le secteur du BTP
Le 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales reconduit par décret
Les modifications relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) et à l’activité partielle
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
BOSS : la fin de la tolérance relative à l’application de certains changements de doctrine en 2022
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE COVID-19 : le protocolenational sanitaire en entreprise actualisé DOSSIER DU MOIS Les mesures sociales/RH de la loi de « vigilance sanitaire
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas subordonnée à l’existence d’un harcèlement moral
Travail en horaires décalés : le retour à l’horaire collectif ne constitue pas toujours une modification du contrat de travail
Harcèlement moral et office du juge
Harcèlement moral et principe de loyauté dans l’administration de la preuve
Utilisation des heures de délégation et abus dans l’exercice du mandat
Mention du report des congés payés sur le bulletin de paie
Durée de la période d’essai. Classification déterminée par le contrat de travail et fonctions réellement exercées: comment déterminer la rémunération?
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