ActuPaieRH #134 Mai 2022
Les modifications relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) et à l’activité partielle
Toute l’actualité légale et sociale décryptée pour vous par les experts Nibelis.
Les modifications relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) et à l’activité partielle
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
BOSS : la fin de la tolérance relative à l’application de certains changements de doctrine en 2022
La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas subordonnée à l’existence d’un harcèlement moral
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE COVID-19 : le protocolenational sanitaire en
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La prolongation des taux majorés d’indemnité
Travail en horaires décalés : le retour à l’horaire collectif ne constitue pas toujours une modification du contrat de travail
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Le contrôle des accords et des
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les mesures RH/Paie de la loi
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Déconfinement : le protocole sanitaire pour
Les modifications relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) et à l’activité partielle
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
BOSS : la fin de la tolérance relative à l’application de certains changements de doctrine en 2022
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE COVID-19 : le protocolenational sanitaire en entreprise actualisé DOSSIER DU MOIS Les mesures sociales/RH de la loi de « vigilance sanitaire
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La prolongation des taux majorés d’indemnité et d’allocation d’activité partielle pour les employeurs des secteurs les plus impactés par la crise
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Le contrôle des accords et des règlements relatifs à l’épargne salariale précisé par décret DOSSIER DU MOIS Les derniers textes publiés
En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas subordonnée à l’existence d’un harcèlement moral
Travail en horaires décalés : le retour à l’horaire collectif ne constitue pas toujours une modification du contrat de travail
Harcèlement moral et office du juge
Harcèlement moral et principe de loyauté dans l’administration de la preuve
Utilisation des heures de délégation et abus dans l’exercice du mandat
Mention du report des congés payés sur le bulletin de paie
Durée de la période d’essai. Classification déterminée par le contrat de travail et fonctions réellement exercées: comment déterminer la rémunération?
Mise à disposition d’un salarié d’une société mère à une filiale étrangère.
Harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise et obligation de prévention de l’employeur.
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