ActuPaieRH #139 novembre 2022
Arrêt de travail lié à la Covid-19 : le maintien des règles dérogatoires appliquées à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur
Toute l’actualité légale et sociale décryptée pour vous par les experts Nibelis.
Arrêt de travail lié à la Covid-19 : le maintien des règles dérogatoires appliquées à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur
Arrêt de travail lié à la Covid-19 : le maintien des règles dérogatoires appliquées à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : réduction progressive pour le secteur du BTP
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Le 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales reconduit par décret
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
Les modifications relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) et à l’activité partielle
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
BOSS : la fin de la tolérance relative à l’application de certains changements de doctrine en 2022
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
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La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
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