ActuPaieRH #134 Mai 2022
Les modifications relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) et à l’activité partielle
Toute l’actualité légale et sociale décryptée pour vous par les experts Nibelis.
Les modifications relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) et à l’activité partielle
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
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BOSS : la fin de la tolérance relative à l’application de certains changements de doctrine en 2022
La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas subordonnée à l’existence d’un harcèlement moral
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE COVID-19 : le protocolenational sanitaire en
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La prolongation des taux majorés d’indemnité
Travail en horaires décalés : le retour à l’horaire collectif ne constitue pas toujours une modification du contrat de travail
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Le contrôle des accords et des
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les mesures RH/Paie de la loi
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Déconfinement : le protocole sanitaire pour
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
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Arrêt de travail lié à la Covid-19 : le maintien des règles dérogatoires appliquées à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : réduction progressive pour le secteur du BTP
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La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
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En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas subordonnée à l’existence d’un harcèlement moral
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