ActuPaieRH #148 Octobre 2023
Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : les mesures intéressant les employeurs et les salariés
ActuPaieRH #147 Septembre 2023
La publication d’une loi renforçant la protection des parents d’enfants gravement malades…
ActuPaieRH+ #97
Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…
ActuPaieRH #146 Juillet- Août 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH+ #96
Temps d’habillage et de déshabillage : sous quelles conditions verser la contrepartie ?…La conclusion d’une convention de forfait annuel en heures ne permet pas à l’employeur d’échapper aux heures supplémentaires…
ActuPaieRH #145 Juin 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH #144 Mai 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH #143 Avril 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH+ #95
L’absence de signature manuscrite de l’employeur sur le CDD ne le requalifie pas en CDI. Le lanceur d’alerte n’est pas tenu de suivre la procédure d’alerte…
ActuPaieRH #142 Mars 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH #141 Février 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH+ #94
La possession d’un diplôme peut justifier une inégalité de traitement au même poste à condition d’attester de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée…
ActuPaieRH #156 Juillet 2024
– La publication des modèles relatifs à l’obligation d’information des salariés à l’embauche
– La publication des décrets d’application de la loi Partage de la valeur
– L’augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
– Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture dominicale
– Etc..
ActuPaieRH #155 Juin 2024
– L’abandon de la réforme relative au calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale de maladie et maternité
– Loi DDADUE de 2024 : les exemples apportés par l’administration
– Etc.
ActuPaieRH #154 Mai 2024
Au sommaire : la publication de la loi DDADUE 2024, la sanction du non-respect des conditions au repos dominical pour les JO et JP 2024…
ActuPaieRH #153 Avril 2024
Au sommaire : les documents pour l’attribution d’un financement par le FIPU, la valeur du revenu de solidarité active actualisé…
ActuPaieRH #152 Mars 2024
Frais de santé : le doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales non prises en charge…
ActuPaieRH #151 Février 2024
Du nouveau concernant la notification par écrit de l’employeur de la proposition de CDI à un salarié en fin de CDD ou en fin de mission…
ActuPaieRH #150 Decembre 2023
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire pour certains employeurs…
ActuPaieRH+ #101
Au sommaire EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Salariés transférés : quid des avantages plus favorables de l’entreprise d’accueil L’accord du salarié est-il requis pour un
ActuPaieRH+ #100
Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.
ActuPaieRH+ #99
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
ActuPaieRH+ #98
Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…
ActuPaieRH+ #97
Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…
ActuPaieRH+ #96
Temps d’habillage et de déshabillage : sous quelles conditions verser la contrepartie ?…La conclusion d’une convention de forfait annuel en heures ne permet pas à l’employeur d’échapper aux heures supplémentaires…
ActuPaieRH+ #95
L’absence de signature manuscrite de l’employeur sur le CDD ne le requalifie pas en CDI. Le lanceur d’alerte n’est pas tenu de suivre la procédure d’alerte…
