actupaierh 148 octobre 2023

ActuPaieRH #148 Octobre 2023

Au sommaire

ACTUALITÉ PRIORITAIRE
  • Les modalités de prise de congés liés à l’adoption modifiées
DOSSIER DU MOIS
  • Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : les mesures intéressant les employeurs et les salariés
POINTS D’ATTENTION
  • La possibilité de renoncer à la proratisation du plafond de la sécurité sociale pour les salariés à temps partiel intégrée dans le BOSS
  • La durée d’affiliation requise pour bénéficier des indemnités journalières de maternité, de paternité et d’adoption réduite à 6 mois
  • Bonus-malus sur les contributions à l’assurance chômage : la publication de nouveaux taux de séparation médians
  • Acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle et non professionnelle et pour accident du travail : la mise en conformité du droit français par la Cour de cassation

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