actupaieRh+ 97

ActuPaieRH+ #97

Au sommaire

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles
  • L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas
PAIE
  • Si l’employeur prend en charge les cotisations salariales de protection sociale complémentaire d’anciens salariés en préretraite, il doit cotiser sur cet avantage
  • L’employeur doit prendre en compte un bonus versé depuis 7 ans pour le calcul des indemnités de rupture
ACCIDENT DU TRAVAIL, SANTÉ AU TRAVAIL
  • Une tentative de suicide survenue par le fait du travail serait un accident du travail
  • Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel
  • Télétravail : reconnaitre un accident du travail
NEGOCIATION COLLECTIVE
  • Forfait jours : de nouveaux accords collectifs examinés par la Cour de cassation !
  • Réunions du CSE – l’employeur ne peut pas se prévaloir du délai minimal d’envoi de l’ordre du jour

Renseignez ce formulaire afin de télécharger instantanément votre brochure :

Traitement des informations par Nibelis :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre à NIBELIS de vous contacter et de vous présenter sa solution et ses services. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois pour les seuls besoins de NIBELIS Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données personnelles de NIBELIS par email : dpo@nibelis.com

LES AUTRES ACTUS SOCIALES

ActupaieRH+ mars 2024
actupaieRH mars 2024
ActupaieRH février 2024
actupaieRH+
actupaieRH decembre
actupaieRH novembre 2023