ActuPaieRH #137 septembre 2022
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : réduction progressive pour le secteur du BTP
ActuPaieRH #136 Juillet 2022
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : réduction progressive pour le secteur du BTP
ActuPaieRH #135 Juin 2022
Le 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales reconduit par décret
ActuPaieRH+ # 92
La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
ActuPaieRH #134 Mai 2022
Les modifications relatives à l’activité partielle de longue durée (APLD) et à l’activité partielle
ActuPaieRH #133 Avril 2022
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
ActuPaieRH+ # 91
En cas de décès du salarié remplacé, la poursuite du contrat de mission jusqu’à son terme n’ouvre pas droit à une requalification en CDI pour son remplaçant.
ActuPaieRH #132 Mars 2022
Covid-19 : Réactivation du 2ème dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions patronales
ActuPaieRH #131 Février 2022
BOSS : la fin de la tolérance relative à l’application de certains changements de doctrine en 2022
ActuPaieRH+ # 90
La reconnaissance de la maladie professionnelle n’est pas subordonnée à l’existence d’un harcèlement moral
ActuPaieRH #130 Décembre 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE COVID-19 : le protocolenational sanitaire en
ActuPaieRH #129 Novembre 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La prolongation des taux majorés d’indemnité
ActuPaieRH #162 Avril 2025
Actualité prioritaire
• Versement santé : revalorisation du montant forfaitaire pour l’année 2025
• Revalorisation du revenu de solidarité active au 1er avril 2025
Dossier du mois
• Arrêté du 25 février 2025 : précisions sur les nouvelles règles d’évaluation des avantages en nature véhicule
Brèves
• Revalorisation des aides au poste attribuées aux entreprises adaptées
• Changement de règles pour les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises de croissance
• Maintien du dispositif TO-DE
ActuPaieRH #161 Février 2025
Les taux DFS pour l’année 2025
Les informations à retenir à compter du 1er janvier 2025
Baisse des aides à l’embauche des apprentis
Alsace-Moselle : taux de la cotisation salariale maladie inchangé
Taux AT/MP : prolongation en 2025 des taux établis en 2024
AGIRC-ARRCO : taux de majorations applicables aux cotisations versées tardivement au cours de l’année 2025
BOSS : revalorisation du plafond de l’exonération de la participation de l’employeur aux frais de crèche
ActuPaieRH #160 Décembre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 DOSSIER DU MOIS Loi partage de la valeur : questions/réponses
ActuPaieRH #159 Novembre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Fin de la tolérance d’exonération de cotisations de sécurité sociale des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire DOSSIER DU
ActuPaieRH #158 Octobre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Bonus-Malus : la notification des taux modulés de la cotisation à l’assurance chômage DOSSIER DU MOIS Loi du 26 janvier 2024
ActuPaieRH #157 Septembre 2024
ACTUALITÉ PRIORITAIRE
Les actualités relatives au bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
Partage de la valeur : la publication d’un second décret
POINTS D’ATTENTION
Du nouveau du côté du chômage intempéries
Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale fixées par décret
La modification des règles d’assiette pour les cotisations aux caisses de congés payés
ActuPaieRH #156 Juillet 2024
– La publication des modèles relatifs à l’obligation d’information des salariés à l’embauche
– La publication des décrets d’application de la loi Partage de la valeur
– L’augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
– Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture dominicale
– Etc..
ActuPaieRH+ #103
Exécution du contrat de travail
• Transfert d’entreprise : quelles informations peut exiger le CSE pour rendre un avis sur l’opération ?
• La mise à pied disciplinaire ne nécessite pas l’accord du salarié protégé
Rupture du contrat de travail
• Nullité du licenciement d’une femme enceinte notifié par un salarié qui n’en a pas le pouvoir
• L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
Paie
• Fournir un logement au salarié constitue un avantage en nature à mentionner sur le bulletin de paie
• Frais professionnels indus : le salarié doit les rembourser, même en l’absence de faute lourde
ActuPaieRH+ #100
Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.
ActuPaieRH+ #99
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
ActuPaieRH+ #98
Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…
ActuPaieRH+ #97
Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…
