ActuPaieRH+ #93
Au sommaire
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Point de départ du délai de prescription triennale en cas
de requalification d’un temps partiel en temps complet - Covid-19 : sous quelles conditions l’employeur peut-il
imposer des jours de repos ?
PAIE
- Les droits des salariés en congé de reclassement en
matière d’intéressement et de participation - Comment réagir en cas de litige sur l’utilisation du crédit
d’heures de délégation ? - En présence de mentions contradictoires sur le bulletin
de paie, la reprise d’ancienneté doit résulter d’une
volonté claire des parties - La contestation par l’employeur de la reprise
d’ancienneté figurant sur le bulletin de paye - La prime d’objectifs soumise à une condition de présence
doit-elle être versée prorata temporis ? - L’employeur est redevable de la taxe sur les salaires sur
les rémunérations des salariés expatriés
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La validité d’une offre de reclassement en l’absence
d’indication relative à la rémunération - En cas de licenciement pour inaptitude d’origine
professionnelle, l’indemnité compensatrice égale au
préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ? - Le non-paiement d’un mois de salaire peut fonder une
prise d’acte - L’application temporelle de la procédure de résiliation
judiciaire du CDD
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