ActuPaieRH+septembre22

ActuPaieRH+ #93

Au sommaire

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Point de départ du délai de prescription triennale en cas
    de requalification d’un temps partiel en temps complet
  • Covid-19 : sous quelles conditions l’employeur peut-il
    imposer des jours de repos ?
PAIE
  • Les droits des salariés en congé de reclassement en
    matière d’intéressement et de participation
  • Comment réagir en cas de litige sur l’utilisation du crédit
    d’heures de délégation ?
  • En présence de mentions contradictoires sur le bulletin
    de paie, la reprise d’ancienneté doit résulter d’une
    volonté claire des parties
  • La contestation par l’employeur de la reprise
    d’ancienneté figurant sur le bulletin de paye
  • La prime d’objectifs soumise à une condition de présence
    doit-elle être versée prorata temporis ?
  • L’employeur est redevable de la taxe sur les salaires sur
    les rémunérations des salariés expatriés
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • La validité d’une offre de reclassement en l’absence
    d’indication relative à la rémunération
  • En cas de licenciement pour inaptitude d’origine
    professionnelle, l’indemnité compensatrice égale au
    préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ?
  • Le non-paiement d’un mois de salaire peut fonder une
    prise d’acte
  • L’application temporelle de la procédure de résiliation
    judiciaire du CDD 

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