Mensuel # 109 Janvier 2020
Les nouvelles règles qui modernisent la vie des entreprises.
Toute l’actualité légale et sociale décryptée pour vous par les experts Nibelis.
Les nouvelles règles qui modernisent la vie des entreprises.
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL- Justification d’une différence de rémunération à la suite d’un plan de rattrapage salarial
Travailleurs handicapés : des précisions de l’URSSAF sur les nouvelles obligations
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL- Transaction relative à l’exécution du contrat de travail
Une circulaire UNEDIC fait le point sur les nouveautés paie de l’assurance chômage
EMBAUCHE- Articulation entre la période d’essai et la prise de jours de RTT
Allègements de cotisations : extension à l’assurance chômage de la réduction générale de cotisations patronales
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL- Non-respect des règles applicables au travail à temps partiel
Bonus-malus sur la cotisation chômage : précisions et incertitudes
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL- Liberté d’expression et licenciement pour faute graveAbus dans la liberté d’expression
L’administration publie enfin une circulaire questions/réponses sur les dispositifs d’exonération spécifiques de cotisations sociales
RUPTURE DU CONTRAT- Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Covid-19 : le 2ème dispositif d’exonération de cotisations et d’aide au paiement précisé par décret La publication d’un Bulletin Officiel de
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La COVID-19 et les arrêts de travail en 2021 DOSSIER DU MOIS L’indemnisation de l’activité partielle une nouvelle fois modifiée POINTS
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les règles relatives à l’indemnisation de l’activité partielle applicables en 2021 DOSSIER DU MOIS Les nouveautés paie pour 2021 POINTS D’ATTENTION
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les règles relatives aux arrêts de travail dérogatoires des salariés « cas contact » DOSSIER DU MOIS La prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Reconfinement : le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise modifié DOSSIER DU MOIS Covid-19
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Le régime social des indemnités d’activité réduite pour le maintien en emploi et de la monétisation des jours de repos précisé
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Un nouveau protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise DOSSIER DU MOIS Covid-19 : une

Exécution du contrat de travail
La seule mention d’un lieu de travail dans le contrat n’en fait pas un élément déterminant
Un salarié peut obtenir en référé une provision sur l’indemnité de requalification d’un CDD en CDI…
Travail en horaires décalés : le retour à l’horaire collectif ne constitue pas toujours une modification du contrat de travail
Durée de la période d’essai. Classification déterminée par le contrat de travail et fonctions réellement exercées: comment déterminer la rémunération?
Mise à disposition d’un salarié d’une société mère à une filiale étrangère.
Harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise et obligation de prévention de l’employeur.
Statut de VRP et modification du secteur géographique de prospection / Réintégration dans l’assiette de Sécurité sociale
Congés payés reportés et obligation de l’employeur /
Harcèlement sexuel et office du juge
Course à pied et indemnité journalière de sécurité sociale /
Contrats à durée déterminée d’usage : attention aux abus
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