ActuPaieRH+ #101

Au sommaire

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Salariés transférés : quid des avantages plus favorables de l’entreprise d’accueil
  • L’accord du salarié est-il requis pour un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
  • Premier jugement qui condamne une entreprise pour discrimination liée au genre
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • La mise en place d’un PSE ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement individuel
  • La Cour de cassation valide le licenciement pour propos sexistes malgré une tolérance antérieure de la hiérarchie
  • Le barème Macron n’exclut pas l’indemnisation des salariés de moins d’un an d’ancienneté
PAIE
  • Prime de vacances : devrait-elle être incluse dans l’assiette de l’indemnité de congés payés ?
  • Validité des clauses de remboursement anticipé dans les contrats de prêt entre salarié et employeur
  • Remboursement de la différence de cotisation en cas d’évaluation supérieure à l’évaluation forfaitaire d’un avantage en nature
ACCIDENT DU TRAVAIL, SANTÉ AU TRAVAIL
  • Décès pendant les heures de télétravail : accident du travail ?
  • Prescription biennale en reconnaissance de faute inexcusable : clarifications et conditions d’interruption
  • L’employeur ne peut imposer une réduction du temps de travail malgré les préconisations du médecin du travail

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