ActuPaieRH+ # 92

Au sommaire

EMBAUCHE
  • La prescription applicable à l’action en reconnaissance d’un contrat de travail
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Le silence de l’employeur peut valoir acceptation des congés payés
  • Le caractère fautif de la non-remise d’attestations de formation
PAIE
  • Les jours de RTT peuvent être réduits en cas d’absence maladie du salarié
  • Le délai de contestation de l’imputation au compte de l’employeur en matière d’AT/MP
  • Le cumul des avantages écarté en cas de primes ayant le même objet ou la même cause
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Le non-respect d’une procédure de licenciement conventionnelle n’emporte pas la nullité de la rupture
  • La liberté d’expression du salarié et l’humour

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