ActuPaieRH+ # 87
Durée de la période d’essai. Classification déterminée par le contrat de travail et fonctions réellement exercées: comment déterminer la rémunération?
Toute l’actualité légale et sociale décryptée pour vous par les experts Nibelis.
Durée de la période d’essai. Classification déterminée par le contrat de travail et fonctions réellement exercées: comment déterminer la rémunération?
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les règles relatives aux arrêts de
Mise à disposition d’un salarié d’une société mère à une filiale étrangère.
Harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise et obligation de prévention de l’employeur.
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Reconfinement : le protocole national pour
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Le régime social des indemnités d’activité
Statut de VRP et modification du secteur géographique de prospection / Réintégration dans l’assiette de Sécurité sociale
Congés payés reportés et obligation de l’employeur /
Harcèlement sexuel et office du juge
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Un nouveau protocole sanitaire pour assurer
Course à pied et indemnité journalière de sécurité sociale /
Contrats à durée déterminée d’usage : attention aux abus
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE De nouvelles dispositions en matière d’épargne
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Covid-19 et arrêts de travail :
L’indemnisation des arrêts de travail pendant la pandémie de COVID-19.
Au sommaire : la publication de la loi DDADUE 2024, la sanction du non-respect des conditions au repos dominical pour les JO et JP 2024…
Au sommaire : les documents pour l’attribution d’un financement par le FIPU, la valeur du revenu de solidarité active actualisé…
Frais de santé : le doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales non prises en charge…
Du nouveau concernant la notification par écrit de l’employeur de la proposition de CDI à un salarié en fin de CDD ou en fin de mission…
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire pour certains employeurs…
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : l’employeur doit financer 50 % de la cotisation à la complémentaire santé dite « famille »
Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : les mesures intéressant les employeurs et les salariés
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…
Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…
Temps d’habillage et de déshabillage : sous quelles conditions verser la contrepartie ?…La conclusion d’une convention de forfait annuel en heures ne permet pas à l’employeur d’échapper aux heures supplémentaires…
L’absence de signature manuscrite de l’employeur sur le CDD ne le requalifie pas en CDI. Le lanceur d’alerte n’est pas tenu de suivre la procédure d’alerte…
La possession d’un diplôme peut justifier une inégalité de traitement au même poste à condition d’attester de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée…
Point de départ du délai de prescription triennale en cas de requalification d’un temps partiel en temps complet. Covid-19 : sous quelles conditions l’employeur peut-il imposer des jours de repos ?…
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