ActuPaieRH #158 Octobre 2024

ActuPaieRH #158 Octobre 2024

Au sommaire

ACTUALITÉ PRIORITAIRE
  • Bonus-Malus : la notification des taux modulés de la cotisation à l’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
  • Loi du 26 janvier 2024 : publication d’un des décrets d’application relatif à l’amende administrative et aux conditions de délivrance des autorisations de travail
POINTS D’ATTENTION
  • Changement de position de l’URSSAF sur les conditions d’exonération des prestations du CSE
  • Virus Mpox : les préconisations du ministère de la Santé sur la conduite à tenir lorsqu’un salarié est contaminé par le mpox
  • BOSS : nouvelles dispositions sur les contrats d’apprentissage et les stagiaires
  • Ameli.fr : mise à disposition des nouveaux formulaires d’avis d’arrêt de travail
  • URSSAF : mesures de tolérance pour les employeurs victimes des intempéries en cas de retard de déclarations

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