ActuPaieRH+ #96
Temps d’habillage et de déshabillage : sous quelles conditions verser la contrepartie ?…La conclusion d’une convention de forfait annuel en heures ne permet pas à l’employeur d’échapper aux heures supplémentaires…
ActuPaieRH #145 Juin 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH #144 Mai 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH #143 Avril 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH+ #95
L’absence de signature manuscrite de l’employeur sur le CDD ne le requalifie pas en CDI. Le lanceur d’alerte n’est pas tenu de suivre la procédure d’alerte…
ActuPaieRH #142 Mars 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH #141 Février 2023
L’adoption par l’Agirc-Arrco des règles prévues par le BOSS concernant le rattachement des indemnités de non concurrence, Crise énergétique …
ActuPaieRH+ #94
La possession d’un diplôme peut justifier une inégalité de traitement au même poste à condition d’attester de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée…
ActuPaieRH #140 décembre 2022
Arrêt de travail lié à la Covid-19 : le maintien des règles dérogatoires appliquées à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur
ActuPaieRH #139 novembre 2022
Arrêt de travail lié à la Covid-19 : le maintien des règles dérogatoires appliquées à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur
ActuPaieRH #138 octobre 2022
Arrêt de travail lié à la Covid-19 : le maintien des règles dérogatoires appliquées à l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur
ActuPaieRH+ #93
Point de départ du délai de prescription triennale en cas de requalification d’un temps partiel en temps complet. Covid-19 : sous quelles conditions l’employeur peut-il imposer des jours de repos ?…
ActuPaieRH #162 Avril 2025
Actualité prioritaire
• Versement santé : revalorisation du montant forfaitaire pour l’année 2025
• Revalorisation du revenu de solidarité active au 1er avril 2025
Dossier du mois
• Arrêté du 25 février 2025 : précisions sur les nouvelles règles d’évaluation des avantages en nature véhicule
Brèves
• Revalorisation des aides au poste attribuées aux entreprises adaptées
• Changement de règles pour les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises de croissance
• Maintien du dispositif TO-DE
ActuPaieRH #161 Février 2025
Les taux DFS pour l’année 2025
Les informations à retenir à compter du 1er janvier 2025
Baisse des aides à l’embauche des apprentis
Alsace-Moselle : taux de la cotisation salariale maladie inchangé
Taux AT/MP : prolongation en 2025 des taux établis en 2024
AGIRC-ARRCO : taux de majorations applicables aux cotisations versées tardivement au cours de l’année 2025
BOSS : revalorisation du plafond de l’exonération de la participation de l’employeur aux frais de crèche
ActuPaieRH #160 Décembre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 DOSSIER DU MOIS Loi partage de la valeur : questions/réponses
ActuPaieRH #159 Novembre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Fin de la tolérance d’exonération de cotisations de sécurité sociale des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire DOSSIER DU
ActuPaieRH #158 Octobre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Bonus-Malus : la notification des taux modulés de la cotisation à l’assurance chômage DOSSIER DU MOIS Loi du 26 janvier 2024
ActuPaieRH #157 Septembre 2024
ACTUALITÉ PRIORITAIRE
Les actualités relatives au bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
Partage de la valeur : la publication d’un second décret
POINTS D’ATTENTION
Du nouveau du côté du chômage intempéries
Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale fixées par décret
La modification des règles d’assiette pour les cotisations aux caisses de congés payés
ActuPaieRH #156 Juillet 2024
– La publication des modèles relatifs à l’obligation d’information des salariés à l’embauche
– La publication des décrets d’application de la loi Partage de la valeur
– L’augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
– Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture dominicale
– Etc..
ActuPaieRH+ #103
Exécution du contrat de travail
• Transfert d’entreprise : quelles informations peut exiger le CSE pour rendre un avis sur l’opération ?
• La mise à pied disciplinaire ne nécessite pas l’accord du salarié protégé
Rupture du contrat de travail
• Nullité du licenciement d’une femme enceinte notifié par un salarié qui n’en a pas le pouvoir
• L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
Paie
• Fournir un logement au salarié constitue un avantage en nature à mentionner sur le bulletin de paie
• Frais professionnels indus : le salarié doit les rembourser, même en l’absence de faute lourde
ActuPaieRH+ #100
Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.
ActuPaieRH+ #99
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
ActuPaieRH+ #98
Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…
ActuPaieRH+ #97
Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…
