ActuPaieRH #128 Octobre 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Le contrôle des accords et des
Toute l’actualité légale et sociale décryptée pour vous par les experts Nibelis.
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Le contrôle des accords et des
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les mesures RH/Paie de la loi
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Déconfinement : le protocole sanitaire pour
Harcèlement moral et office du juge
Harcèlement moral et principe de loyauté dans l’administration de la preuve
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE De nouvelles règles relatives au registre
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE L’extension de l’ANI du 26 novembre
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La prolongation du régime des arrêts
Utilisation des heures de délégation et abus dans l’exercice du mandat
Mention du report des congés payés sur le bulletin de paie
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Covid-19 : le 2ème dispositif d’exonération
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La COVID-19 et les arrêts de
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les règles relatives à l’indemnisation de
Durée de la période d’essai. Classification déterminée par le contrat de travail et fonctions réellement exercées: comment déterminer la rémunération?
Au sommaire : les documents pour l’attribution d’un financement par le FIPU, la valeur du revenu de solidarité active actualisé…
Frais de santé : le doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales non prises en charge…
Du nouveau concernant la notification par écrit de l’employeur de la proposition de CDI à un salarié en fin de CDD ou en fin de mission…
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire pour certains employeurs…
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : l’employeur doit financer 50 % de la cotisation à la complémentaire santé dite « famille »
Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : les mesures intéressant les employeurs et les salariés
La publication d’une loi renforçant la protection des parents d’enfants gravement malades…
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…
Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…
Temps d’habillage et de déshabillage : sous quelles conditions verser la contrepartie ?…La conclusion d’une convention de forfait annuel en heures ne permet pas à l’employeur d’échapper aux heures supplémentaires…
L’absence de signature manuscrite de l’employeur sur le CDD ne le requalifie pas en CDI. Le lanceur d’alerte n’est pas tenu de suivre la procédure d’alerte…
La possession d’un diplôme peut justifier une inégalité de traitement au même poste à condition d’attester de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée…
Point de départ du délai de prescription triennale en cas de requalification d’un temps partiel en temps complet. Covid-19 : sous quelles conditions l’employeur peut-il imposer des jours de repos ?…
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