actupaierh septembre 2023

ActuPaieRH #147 Septembre 2023

Au sommaire

ACTUALITÉ PRIORITAIRE
  • La publication d’une loi renforçant la protection des parents d’enfants gravement malades
DOSSIER DU MOIS
  • L’arrivée des règles relatives au bulletin de paie et au montant net social dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
POINTS D’ATTENTION
  • Le recours à l’activité partielle pour les entreprises affectées par les émeutes urbaines précisé par une instruction
  • Une protection en faveur des couples victimes d’une fausse couche instaurée
  • Du nouveau concernant le bonus-malus sur les contributions à l’assurance chômage

Renseignez ce formulaire afin de télécharger instantanément votre brochure :

Traitement des informations par Nibelis :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre à NIBELIS de vous contacter et de vous présenter sa solution et ses services. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois pour les seuls besoins de NIBELIS Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données personnelles de NIBELIS par email : dpo@nibelis.com

LES AUTRES ACTUS SOCIALES

actupaieRH mars 2024
ActupaieRH février 2024
actupaieRH+
actupaieRH decembre
actupaieRH novembre 2023
actupaierh 148 octobre 2023