actupaierh septembre 2023

ActuPaieRH #147 Septembre 2023

Au sommaire

ACTUALITÉ PRIORITAIRE
  • La publication d’une loi renforçant la protection des parents d’enfants gravement malades
DOSSIER DU MOIS
  • L’arrivée des règles relatives au bulletin de paie et au montant net social dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
POINTS D’ATTENTION
  • Le recours à l’activité partielle pour les entreprises affectées par les émeutes urbaines précisé par une instruction
  • Une protection en faveur des couples victimes d’une fausse couche instaurée
  • Du nouveau concernant le bonus-malus sur les contributions à l’assurance chômage

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