Toute l’actualité légale et sociale décryptée pour vous par les experts Nibelis.
Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.
– L’abandon de la réforme relative au calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale de maladie et maternité
– Loi DDADUE de 2024 : les exemples apportés par l’administration
– Etc.
Au sommaire : la publication de la loi DDADUE 2024, la sanction du non-respect des conditions au repos dominical pour les JO et JP 2024…
Au sommaire : les documents pour l’attribution d’un financement par le FIPU, la valeur du revenu de solidarité active actualisé…
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
Frais de santé : le doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales non prises en charge…
Du nouveau concernant la notification par écrit de l’employeur de la proposition de CDI à un salarié en fin de CDD ou en fin de mission…
Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire pour certains employeurs…
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : l’employeur doit financer 50 % de la cotisation à la complémentaire santé dite « famille »
Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : les mesures intéressant les employeurs et les salariés
La publication d’une loi renforçant la protection des parents d’enfants gravement malades…
Actualité prioritaire
• Versement santé : revalorisation du montant forfaitaire pour l’année 2025
• Revalorisation du revenu de solidarité active au 1er avril 2025
Dossier du mois
• Arrêté du 25 février 2025 : précisions sur les nouvelles règles d’évaluation des avantages en nature véhicule
Brèves
• Revalorisation des aides au poste attribuées aux entreprises adaptées
• Changement de règles pour les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises de croissance
• Maintien du dispositif TO-DE
Les taux DFS pour l’année 2025
Les informations à retenir à compter du 1er janvier 2025
Baisse des aides à l’embauche des apprentis
Alsace-Moselle : taux de la cotisation salariale maladie inchangé
Taux AT/MP : prolongation en 2025 des taux établis en 2024
AGIRC-ARRCO : taux de majorations applicables aux cotisations versées tardivement au cours de l’année 2025
BOSS : revalorisation du plafond de l’exonération de la participation de l’employeur aux frais de crèche
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 DOSSIER DU MOIS Loi partage de la valeur : questions/réponses
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Fin de la tolérance d’exonération de cotisations de sécurité sociale des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire DOSSIER DU
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Bonus-Malus : la notification des taux modulés de la cotisation à l’assurance chômage DOSSIER DU MOIS Loi du 26 janvier 2024
ACTUALITÉ PRIORITAIRE
Les actualités relatives au bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
Partage de la valeur : la publication d’un second décret
POINTS D’ATTENTION
Du nouveau du côté du chômage intempéries
Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale fixées par décret
La modification des règles d’assiette pour les cotisations aux caisses de congés payés
– La publication des modèles relatifs à l’obligation d’information des salariés à l’embauche
– La publication des décrets d’application de la loi Partage de la valeur
– L’augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
– Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture dominicale
– Etc..
Exécution du contrat de travail
La liberté d’expression du salarié suppose qu’il s’exprime personnellement
La Cour de cassation harmonise enfin les congés payés avec le droit européen…
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
La liaison entre une salariée ….
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Quand l’entretien préalable au licenciement…
ACCIDENT DU TRAVAIL, SANTE AU TRAVAIL
L’employeur doit s’assurer du respect…
Exécution du contrat de travail
• Transfert d’entreprise : quelles informations peut exiger le CSE pour rendre un avis sur l’opération ?
• La mise à pied disciplinaire ne nécessite pas l’accord du salarié protégé
Rupture du contrat de travail
• Nullité du licenciement d’une femme enceinte notifié par un salarié qui n’en a pas le pouvoir
• L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
Paie
• Fournir un logement au salarié constitue un avantage en nature à mentionner sur le bulletin de paie
• Frais professionnels indus : le salarié doit les rembourser, même en l’absence de faute lourde
Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
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