Prélèvement à la source : toutes les réponses aux questions des employeurs

Le Prélèvement à la Source est une réforme du mode de collecte de l’impôt sur le revenu, et non du calcul de l’impôt. Chaque entreprise va devenir « collecteur » pour le compte de l’Etat, ce qui implique de nouvelles missions dans la production de la paie.

Vous vous interrogez sur la mise en œuvre du PAS ? Retrouvez ici toutes les informations utiles à une conduite du changement réussie !

Prélèvement à la source : les cas particuliers (CDD courts, nouveaux embauchés, arrêts maladie)

Prélèvement à la source : quel accompagnement pour vos salariés ?

Prélèvement à la source : quelles sanctions en cas d’erreur ?

Prélèvement à la source : quelles modalités à appliquer pour reverser les sommes collectées ?

Prélèvement à la source : quid du respect de la confidentialité ?

Prélèvement à la source : quid des apprentis ?

Prélèvement à la source : participation et intéressement

Les gratifications et cadeaux assujettis au prélèvement à la source

Prélèvement à la source et temps partiel thérapeutique

Prélèvement à la source et avis tiers détenteur

Le prélèvement à la source sur les indemnités versées par les caisses de congés payés

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