Supplément # 77
Au sommaire
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Transaction relative à l’exécution du contrat de travail
- Modification du contrat de travail et accord du salarié
PAIE
- Nullité du licenciement et indemnité d’éviction : précision sur le calcul et le régime social
- Erreur de taux horaire et augmentation
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Rétrogradation et licenciement pour faute grave : absence de double sanction
- Validité d’une convention de forfait en jours
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
- Conditions d’accès à la BDES
- Invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
- Référendum dans une entreprise avec des délégués syndicaux
SANTÉ ET SÉCURITÉ
- Conditions d’accès à la BDES
- Absence de précision sur le réexamen de la clause de recommandation d’un organisme assureur dans un accord de prévoyance
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