Actualités sociales

Toute l’actualité légale et sociale décryptée pour vous par les experts Nibelis.

ActuPaieRH+ #103

Exécution du contrat de travail
• Transfert d’entreprise : quelles informations peut exiger le CSE pour rendre un avis sur l’opération ?
• La mise à pied disciplinaire ne nécessite pas l’accord du salarié protégé
Rupture du contrat de travail
• Nullité du licenciement d’une femme enceinte notifié par un salarié qui n’en a pas le pouvoir
• L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
Paie
• Fournir un logement au salarié constitue un avantage en nature à mentionner sur le bulletin de paie
• Frais professionnels indus : le salarié doit les rembourser, même en l’absence de faute lourde

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ActuPaieRH #161 Février 2025

ACTUALITÉ PRIORITAIRE
• Les taux DFS pour l’année 2025
DOSSIER DU MOIS
• Les informations à retenir à compter du 1er janvier 2025
POINTS D’ATTENTION
– Baisse des aides à l’embauche des apprentis
– Alsace-Moselle : taux de la cotisation salariale maladie inchangé
– Taux AT/MP : prolongation en 2025 des taux établis en 2024
– AGIRC-ARRCO : taux de majorations applicables aux cotisations versées tardivement au cours de l’année 2025
– BOSS : revalorisation du plafond de l’exonération de la participation de l’employeur aux frais de crèche

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ActuPaieRH #157 Septembre 2024

ACTUALITÉ PRIORITAIRE
Les actualités relatives au bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
Partage de la valeur : la publication d’un second décret

POINTS D’ATTENTION
Du nouveau du côté du chômage intempéries
Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale fixées par décret
La modification des règles d’assiette pour les cotisations aux caisses de congés payés

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ActuPaieRH #156 Juillet 2024

– La publication des modèles relatifs à l’obligation d’information des salariés à l’embauche
– La publication des décrets d’application de la loi Partage de la valeur
– L’augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
– Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture dominicale
– Etc..

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ActuPaieRH+ #100

Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.

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ActuPaieRH #155 Juin 2024

– L’abandon de la réforme relative au calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale de maladie et maternité
– Loi DDADUE de 2024 : les exemples apportés par l’administration
– Etc.

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ActuPaieRH #161 Février 2025

ACTUALITÉ PRIORITAIRE
• Les taux DFS pour l’année 2025
DOSSIER DU MOIS
• Les informations à retenir à compter du 1er janvier 2025
POINTS D’ATTENTION
– Baisse des aides à l’embauche des apprentis
– Alsace-Moselle : taux de la cotisation salariale maladie inchangé
– Taux AT/MP : prolongation en 2025 des taux établis en 2024
– AGIRC-ARRCO : taux de majorations applicables aux cotisations versées tardivement au cours de l’année 2025
– BOSS : revalorisation du plafond de l’exonération de la participation de l’employeur aux frais de crèche

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ActuPaieRH #159 Novembre 2024

Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Fin de la tolérance d’exonération de cotisations de sécurité sociale des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire DOSSIER DU

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ActuPaieRH #157 Septembre 2024

ACTUALITÉ PRIORITAIRE
Les actualités relatives au bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
Partage de la valeur : la publication d’un second décret

POINTS D’ATTENTION
Du nouveau du côté du chômage intempéries
Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale fixées par décret
La modification des règles d’assiette pour les cotisations aux caisses de congés payés

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ActuPaieRH #156 Juillet 2024

– La publication des modèles relatifs à l’obligation d’information des salariés à l’embauche
– La publication des décrets d’application de la loi Partage de la valeur
– L’augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
– Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture dominicale
– Etc..

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ActuPaieRH #155 Juin 2024

– L’abandon de la réforme relative au calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale de maladie et maternité
– Loi DDADUE de 2024 : les exemples apportés par l’administration
– Etc.

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ActuPaieRH+ #103

Exécution du contrat de travail
• Transfert d’entreprise : quelles informations peut exiger le CSE pour rendre un avis sur l’opération ?
• La mise à pied disciplinaire ne nécessite pas l’accord du salarié protégé
Rupture du contrat de travail
• Nullité du licenciement d’une femme enceinte notifié par un salarié qui n’en a pas le pouvoir
• L’excès de vitesse commis dans l’exercice des missions ne justifie pas toujours un licenciement
Paie
• Fournir un logement au salarié constitue un avantage en nature à mentionner sur le bulletin de paie
• Frais professionnels indus : le salarié doit les rembourser, même en l’absence de faute lourde

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ActuPaieRH+ #100

Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.

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ActuPaieRH+ #99

La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…

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ActuPaieRH+ #98

Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…

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ActuPaieRH+ #97

Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…

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