ActuPaieRH #159 Novembre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Fin de la tolérance d’exonération de
ActuPaieRH #158 Octobre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Bonus-Malus : la notification des taux
ActuPaieRH #157 Septembre 2024
ACTUALITÉ PRIORITAIRE
Les actualités relatives au bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
Partage de la valeur : la publication d’un second décret
POINTS D’ATTENTION
Du nouveau du côté du chômage intempéries
Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale fixées par décret
La modification des règles d’assiette pour les cotisations aux caisses de congés payés
ActuPaieRH #156 Juillet 2024
– La publication des modèles relatifs à l’obligation d’information des salariés à l’embauche
– La publication des décrets d’application de la loi Partage de la valeur
– L’augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
– Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture dominicale
– Etc..
ActuPaieRH+ #100
Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.
ActuPaieRH #155 Juin 2024
– L’abandon de la réforme relative au calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale de maladie et maternité
– Loi DDADUE de 2024 : les exemples apportés par l’administration
– Etc.
ActuPaieRH #154 Mai 2024
Au sommaire : la publication de la loi DDADUE 2024, la sanction du non-respect des conditions au repos dominical pour les JO et JP 2024…
ActuPaieRH #153 Avril 2024
Au sommaire : les documents pour l’attribution d’un financement par le FIPU, la valeur du revenu de solidarité active actualisé…
ActuPaieRH+ #99
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
ActuPaieRH #152 Mars 2024
Frais de santé : le doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales non prises en charge…
ActuPaieRH #151 Février 2024
Du nouveau concernant la notification par écrit de l’employeur de la proposition de CDI à un salarié en fin de CDD ou en fin de mission…
ActuPaieRH #159 Novembre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Fin de la tolérance d’exonération de cotisations de sécurité sociale des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire DOSSIER DU
ActuPaieRH #158 Octobre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Bonus-Malus : la notification des taux modulés de la cotisation à l’assurance chômage DOSSIER DU MOIS Loi du 26 janvier 2024
ActuPaieRH #157 Septembre 2024
ACTUALITÉ PRIORITAIRE
Les actualités relatives au bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
Partage de la valeur : la publication d’un second décret
POINTS D’ATTENTION
Du nouveau du côté du chômage intempéries
Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale fixées par décret
La modification des règles d’assiette pour les cotisations aux caisses de congés payés
ActuPaieRH #156 Juillet 2024
– La publication des modèles relatifs à l’obligation d’information des salariés à l’embauche
– La publication des décrets d’application de la loi Partage de la valeur
– L’augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
– Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture dominicale
– Etc..
ActuPaieRH #155 Juin 2024
– L’abandon de la réforme relative au calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale de maladie et maternité
– Loi DDADUE de 2024 : les exemples apportés par l’administration
– Etc.
ActuPaieRH #154 Mai 2024
Au sommaire : la publication de la loi DDADUE 2024, la sanction du non-respect des conditions au repos dominical pour les JO et JP 2024…
ActuPaieRH #153 Avril 2024
Au sommaire : les documents pour l’attribution d’un financement par le FIPU, la valeur du revenu de solidarité active actualisé…
ActuPaieRH+ #101
Au sommaire EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Salariés transférés : quid des avantages plus favorables de l’entreprise d’accueil L’accord du salarié est-il requis pour un
ActuPaieRH+ #100
Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.
ActuPaieRH+ #99
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
ActuPaieRH+ #98
Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…
ActuPaieRH+ #97
Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…
ActuPaieRH+ #96
Temps d’habillage et de déshabillage : sous quelles conditions verser la contrepartie ?…La conclusion d’une convention de forfait annuel en heures ne permet pas à l’employeur d’échapper aux heures supplémentaires…
ActuPaieRH+ #95
L’absence de signature manuscrite de l’employeur sur le CDD ne le requalifie pas en CDI. Le lanceur d’alerte n’est pas tenu de suivre la procédure d’alerte…
