Supplément # 85
Au sommaire
EMBAUCHE
- Formation du contrat de travail
PAIE
- Statut de VRP et modification du secteur
géographique de prospection - Réintégration dans l’assiette de Sécurité sociale
- Indemnités journalières de Sécurité sociale
et maintien de salaire - Forfait jours de moins de 218 jours
et détermination du minimum conventionnel
à appliquer
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Obligation de loyauté et création d’une société
par le salarié pendant son préavis - Rupture individuelle et absence de remise
au salarié de l’exemplaire de la convention
de rupture - Action en justice après une transaction
- Divulgation d’un élément confidentiel
sur un compte Facebook et licenciement
pour faute grave
Renseignez ce formulaire afin de télécharger instantanément votre brochure :
Traitement des informations par Nibelis :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre à NIBELIS de vous contacter et de vous présenter sa solution et ses services. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois pour les seuls besoins de NIBELIS Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données personnelles de NIBELIS par email : dpo@nibelis.com
LES AUTRES ACTUS SOCIALES
