ActuPaieRH #126 Juillet Août 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Déconfinement : le protocole sanitaire pour
ActuPaieRH+ # 89
Harcèlement moral et office du juge
Harcèlement moral et principe de loyauté dans l’administration de la preuve
ActuPaieRH #125 Juin 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE De nouvelles règles relatives au registre
ActuPaieRH #124 Mai 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE L’extension de l’ANI du 26 novembre
ActuPaieRH #123 Avril 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La prolongation du régime des arrêts
ActuPaieRH+ # 88
Utilisation des heures de délégation et abus dans l’exercice du mandat
Mention du report des congés payés sur le bulletin de paie
ActuPaieRH #122 Mars 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Covid-19 : le 2ème dispositif d’exonération
ActuPaieRH #121 Février 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE La COVID-19 et les arrêts de
ActuPaieRH #120 Janvier 2021
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les règles relatives à l’indemnisation de
ActuPaieRH+ # 87
Durée de la période d’essai. Classification déterminée par le contrat de travail et fonctions réellement exercées: comment déterminer la rémunération?
ActuPaieRH #119 Décembre 2020
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Les règles relatives aux arrêts de
ActuPaieRH+ # 86
Mise à disposition d’un salarié d’une société mère à une filiale étrangère.
Harcèlement sexuel en dehors de l’entreprise et obligation de prévention de l’employeur.
ActuPaieRH #160 Décembre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2025 DOSSIER DU MOIS Loi partage de la valeur : questions/réponses
ActuPaieRH #159 Novembre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Fin de la tolérance d’exonération de cotisations de sécurité sociale des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire DOSSIER DU
ActuPaieRH #158 Octobre 2024
Au sommaire ACTUALITÉ PRIORITAIRE Bonus-Malus : la notification des taux modulés de la cotisation à l’assurance chômage DOSSIER DU MOIS Loi du 26 janvier 2024
ActuPaieRH #157 Septembre 2024
ACTUALITÉ PRIORITAIRE
Les actualités relatives au bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
Partage de la valeur : la publication d’un second décret
POINTS D’ATTENTION
Du nouveau du côté du chômage intempéries
Les modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale fixées par décret
La modification des règles d’assiette pour les cotisations aux caisses de congés payés
ActuPaieRH #156 Juillet 2024
– La publication des modèles relatifs à l’obligation d’information des salariés à l’embauche
– La publication des décrets d’application de la loi Partage de la valeur
– L’augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024
– Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture dominicale
– Etc..
ActuPaieRH #155 Juin 2024
– L’abandon de la réforme relative au calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale de maladie et maternité
– Loi DDADUE de 2024 : les exemples apportés par l’administration
– Etc.
ActuPaieRH #154 Mai 2024
Au sommaire : la publication de la loi DDADUE 2024, la sanction du non-respect des conditions au repos dominical pour les JO et JP 2024…
ActuPaieRH+ #102
Au sommaire EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Travail pendant le congé de maternité : quel droit à réparation pour la salariée ? Télétravailler depuis l’étranger
ActuPaieRH+ #100
Au sommaire de cet ActuPaieRH+ de juin 2024 :
– Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
– Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
– La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
– Etc.
ActuPaieRH+ #99
La mention des JRTT « pris » sur les bulletins de paie ne constitue pas une
preuve de leur octroi effectif. Contester l’avis d’inaptitude n’interrompt pas le délai d’un mois pour la reprise
du paiement du salaire…
ActuPaieRH+ #98
Répétition de l’indu en matière de relation du travail. Nouvelle condition pour la validité de la procédure de modification de contrat de travail…
ActuPaieRH+ #97
Distinction entre convention collective applicable dans les relations collectives et individuelles. L’astreinte peut se transformer en temps de travail dans certains cas…
ActuPaieRH+ #96
Temps d’habillage et de déshabillage : sous quelles conditions verser la contrepartie ?…La conclusion d’une convention de forfait annuel en heures ne permet pas à l’employeur d’échapper aux heures supplémentaires…
