Télétravail : prise en charge des frais par l’entreprise

Selon la jurisprudence, tout frais engagé par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doit être pris en charge par l’entreprise (source : Cass. Soc. 25 février 1998 n°95-44.096 4).

Ainsi, l’employeur doit couvrir les frais professionnels directement liés au télétravail. Il peut choisir de régler directement les frais professionnels liés au télétravail (le salarié n’avance rien), ou de verser une indemnité. Dans ce dernier cas, il peut s’agir de :

• un remboursement différé sur présentation de justificatifs (factures téléphoniques, frais de bouche, etc. A noter, le remboursement des dépenses réelles et justifiées est déductible de l’assiette des cotisations sociales.
• un forfait d’indemnisation couvrant l’ensemble des frais engendrés l’activité professionnelle menée en télétravail (chauffage, connexions téléphoniques…). Le montant peut être limité à quelques euros quotidiens.

Ainsi, l’employeur devrait verser au salarié une indemnité pour les frais liés au télétravail, y compris dans le cadre de circonstances exceptionnelles, telle la crise du coronavirus.

Néanmoins dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un guide « télétravail et déconfinement » a été publié par le ministère du Travail le 9 mai 2020, précisant : « L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas…) ».

Dans le cadre du confinement généralisé intervenu à la mi-mars, l’employeur n’aurait pas l’obligation de prendre en charge les frais professionnels liés au télétravail – à moins qu’un accord collectif ou une charte le prévoit.