Supplément # 74
Au sommaire
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Liberté d’expression et licenciement pour faute grave
- Abus dans la liberté d’expression
- Harcèlement moral et salarié en congé de fin de carrière
- Harcèlement moral et responsabilité de l’employeur
PAIE
- Prévoyance complémentaire d’entreprise : réintégration dans l’assiette des cotisations au prorata de la contribution de l’employeur
- Congé maternité et détermination du salaire de référence en cas de rémunération variable
- Réduction « Fillon » et rémunération versée à un gérant
- Rémunération variable : fixation du montant par le juge en cas de désaccord entre l’employeur et le salarié
RUPTURE DU CONTRAT
- Rupture conventionnelle et date d’expiration du délai de rétractation
- Calcul de l’indemnité en cas de nullité du licenciement
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
- Désignation d’un délégué syndical ou d’un représentant de la section syndicale et nouvelle période de référence du calcul des effectifs
- Elections complémentaires et mandats du représentant syndical
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