La BDESE, Tout ce qu’il faut savoir en 2022

Notre équipe juridique vous décrypte dans ce document toutes les obligations légales en matière de Base de Données Economiques, Sociales avec un focus sur les nouveaux critères Environnementaux. De nouvelles obligations réglementaires s’imposent aux entreprises, dans ce livre blanc inédit, sont analysés les principaux éléments à maîtriser pour une réalisation fiabilisée de la BDESE.

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La base de données économiques, sociales et Environnementales (BDESE) rassemble toutes les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du Comité Social et Economique (CSE). Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Compilant une liste de données obligatoires (indicateurs RH) qui varient selon l’effectif de l’entreprise, la BDESE délivre des informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise, passées et à venir. Il est loin d’être évident pour l’employeur de renseigner et de tenir à jour les différents champs requis, le périmètre de la BDES étant particulièrement vaste.
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 introduit plus de souplesse dans la mise en œuvre de la BDESE à destination des représentants du personnel, en offrant la possibilité de négocier de nombreux éléments au travers d’un accord collectif.

Traitement des informations par Nibelis :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre à NIBELIS de vous contacter et de vous présenter sa solution et ses services. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois pour les seuls besoins de NIBELIS Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données personnelles de NIBELIS par email : dpo@nibelis.com

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