Prélèvement à la source : le processus en 3 étapes
PRÉLEVER
l’impôt sur le salaire net fiscal de chacun de vos salariés, en appliquant un taux transmis par l’administration fiscale.
DÉCLARER
les salaires et montants du PAS via l’interface DSN existante. De nouveaux blocs dédiés vont faire leur apparition.
REVERSER
le PAS effectué par un prélèvement SEPA, suivant une périodicité mensuelle ou trimestrielle (calquée sur celle de vos prélèvements URSSAF).
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : COMMENT CELA VA SE PASSER CONCRÈTEMENT ?
1. Après avoir déposé votre déclaration sociale nominative (DSN) dans le système, la DGFIP (Direction Générale des finances publiques) vous transmettra en retour un « compte-rendu métier nominatif » (CRM), avec l’ensemble des taux de prélèvement de vos salariés. Les taux seront ainsi communiqués aux employeurs au plus tard au mois de décembre 2018.
2. Vous devrez appliquer dès le mois de janvier 2019 ces taux de prélèvement aux sommes soumises à l’impôt sur le revenu, en excluant par exemple les gains d’acquisition sur des actions gratuites (plans qualifiés), etc. Ainsi, les DSN de janvier 2019 devront indiquer les montants retenus dans le cadre du PAS.
3. L’administration fiscale prélèvera ces montants, après envoi d’une pré-notification (étape obligatoire dans le cadre d’un prélèvement SEPA de montants variables).
A noter : chaque taux de PAS aura une durée de validité de 2 mois ; chaque taux sera applicable au maximum jusqu’à la fin du 2e mois qui suit sa mise à disposition. En l’absence de taux, l’employeur devra appliquer un taux neutre (pour en savoir plus, demandez le Livre Blanc PAS
Vous avez des interrogations liées à la mise en place du PAS ?
Vous cherchez un accompagnement personnalisé ?
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE :
COMMENT ANTICIPER EFFICACEMENT
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Selon le contexte de votre organisation, les experts Paie & RH Nibelis peuvent également prendre en charge tout ou partie de vos tâches liées à la gestion de la paie, y compris les traitements liés au PAS.
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