Réglementation
La veille réglementaire pour suivre les évolutions légales et sécuriser vos pratiques RH
Justine Moreira
25 octobre 2025
La France doit transposer la directive européenne 2023/970 sur la transparence salariale avant le 7 juin 2026. Fourchettes de salaires dans les offres, droit...
Justine Moreira
16 octobre 2025
À partir de septembre 2025, deux évolutions importantes impactent les entreprises et les couples soumis à imposition commune. L’Unedic publie les taux...
Justine Moreira
2 septembre 2025
Dès janvier 2026, l’URSSAF et la MSA prendront en charge le recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation...
Justine Moreira
2 septembre 2025
Le mois de septembre 2025 apporte plusieurs nouveautés sociales et juridiques : prolongation du bonus-malus sur l’assurance chômage, report du bulletin de...
Justine Moreira
17 juillet 2025
Les actualités sociales et légales du mois de juillet 2025 sont marquées par plusieurs évolutions à suivre de près. Au programme :...
Justine Moreira
16 juillet 2025
Notifications, emails, appels Teams… Même en vacances, difficile de vraiment couper. Alors que l'été bat son plein, la question du droit à...
Justine Moreira
16 juin 2025
À compter de 2025, les obligations des employeurs évoluent avec deux mesures majeures. D'une part, la clarification des règles d’imputation des AT/MP...
Justine Moreira
2 juillet 2024
La Convention collective SYNTEC – CINOV (entrée en vigueur le 1er juillet 2024) au forfait annuel en jours exige de l’employeur de suivre...
Justine Moreira
21 mars 2024
Les heures de délégation sont un droit reconnu aux représentants du personnel, qui leur permettent de mener à bien leurs missions au...
Justine Moreira
24 novembre 2022
On en parlait depuis déjà quelques temps, mais ça y est, c’est officiel depuis le 17 novembre, après discussion avec les députés,...
Justine Moreira
22 novembre 2022
En janvier 2022, l'Etat a mis fin aux anciens systèmes pour la déclaration des fins de contrat de travail et a généralisé...
