Droit du travail et actu légales

Justine Moreira
Justine Moreira
8 décembre 2025
Versement Mobilité Régional et Rural : nouvelles régions et taux Le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR), créé par la Loi de...
Justine Moreira
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17 novembre 2025
A compter de 2026, de nouvelles règles redéfinissent l’entretien professionnel qui devient désormais l’entretien de parcours professionnel. Nouvelles périodicités, entretiens spécifiques pour...
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7 novembre 2025
La Direction de la Sécurité sociale et l’Assurance Maladie publient de nouvelles mesures impactant les employeurs : révision du plafond de la...
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25 octobre 2025
La France doit transposer la directive européenne 2023/970 sur la transparence salariale avant le 7 juin 2026. Fourchettes de salaires dans les offres, droit...
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16 octobre 2025
À partir de septembre 2025, deux évolutions importantes impactent les entreprises et les couples soumis à imposition commune. L’Unedic publie les taux...
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2 septembre 2025
Le mois de septembre 2025 apporte plusieurs nouveautés sociales et juridiques : prolongation du bonus-malus sur l’assurance chômage, report du bulletin de...
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17 juillet 2025
Les actualités sociales et légales du mois de juillet 2025 sont marquées par plusieurs évolutions à suivre de près. Au programme :...
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2 juillet 2024
La Convention collective SYNTEC – CINOV (entrée en vigueur le 1er juillet 2024) au forfait annuel en jours exige de l’employeur de suivre...
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24 novembre 2022
On en parlait depuis déjà quelques temps, mais ça y est, c’est officiel depuis le 17 novembre, après discussion avec les députés,...
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22 novembre 2022
En janvier 2022, l'Etat a mis fin aux anciens systèmes pour la déclaration des fins de contrat de travail et a généralisé...