IRP & Dialogue Social
Justine Moreira
9 mars 2026
Depuis le 1er janvier 2026, certaines prestations accordées par le comité social et économique (CSE) bénéficient d’un nouveau régime social favorable. Deux...
Justine Moreira
5 février 2026
Le régime d’exonération des prestations du comité social et économique (CSE) continue d’évoluer sous l’impulsion de l’URSSAF et de la jurisprudence. Bonne...
Justine Moreira
8 décembre 2025
Les règles d’exonération des prestations du CSE évoluent. À la suite d’un changement de position de l’URSSAF, confirmé par la Cour de...
Justine Moreira
2 septembre 2025
Dès janvier 2026, l’URSSAF et la MSA prendront en charge le recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation...
Justine Moreira
21 mars 2024
Les heures de délégation sont un droit reconnu aux représentants du personnel, qui leur permettent de mener à bien leurs missions au...
