Réglementation

La veille réglementaire pour suivre les évolutions légales et sécuriser vos pratiques RH

Justine Moreira
Justine Moreira
25 août 2026
Un collaborateur performant depuis dix ans décroche progressivement. Il multiplie les absences, les erreurs, puis cesse de travail pour épuisement. L'entreprise n'avait...
Justine Moreira
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24 juillet 2026
Un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2026 vient clarifier une question méconnue mais aux conséquences concrètes : les...
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24 juillet 2026
Depuis fin 2025, les contrats de complémentaire santé dits « responsables » doivent intégrer de nouvelles obligations de prise en charge, notamment...
Justine Moreira
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9 mars 2026
Depuis le 1er janvier 2026, certaines prestations accordées par le comité social et économique (CSE) bénéficient d’un nouveau régime social favorable. Deux...
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5 février 2026
Le régime d’exonération des prestations du comité social et économique (CSE) continue d’évoluer sous l’impulsion de l’URSSAF et de la jurisprudence. Bonne...
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13 janvier 2026
Le dossier du personnel est un pilier de la gestion administrative et de la paie. Pourtant, dans de nombreuses entreprises, il reste...
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29 décembre 2025
Longtemps perçue comme une fonction de support, la gestion administrative du personnel conditionne la fiabilité de l’organisation et la conformité des pratiques...
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8 décembre 2025
Les règles d’exonération des prestations du CSE évoluent. À la suite d’un changement de position de l’URSSAF, confirmé par la Cour de...
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8 décembre 2025
Versement Mobilité Régional et Rural : nouvelles régions et taux Le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR), créé par la Loi de...
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17 novembre 2025
A compter de 2026, de nouvelles règles redéfinissent l’entretien professionnel qui devient désormais l’entretien de parcours professionnel. Nouvelles périodicités, entretiens spécifiques pour...
Justine Moreira
Justine Moreira
7 novembre 2025
Face à la montée des risques psychosociaux, le ministère du Travail et des Solidarités renforce son appel à la prévention du suicide...
Justine Moreira
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7 novembre 2025
La Direction de la Sécurité sociale et l’Assurance Maladie publient de nouvelles mesures impactant les employeurs : révision du plafond de la...