Comment calculer le brut CP ?

Les règles à respecter pour le calcul de l’indemnité de congés payés

Le Code du travail prévoit deux méthodes pour calculer l’indemnité de congés payés due à un salarié :

• la méthode du 1/10 (ou règle du 1/10) : rémunération brute du salarié de la période de référence pendant laquelle ont été acquis les congés payés multipliée par 10 % ;
• la méthode du maintien de salaire : « salaire théorique » qu’aurait perçu le salarié s’il était venu travailler.

Le calcul le plus avantageux pour le salarié doit être retenu. En principe, la comparaison doit se faire à chaque prise de congés, mais il est admis de maintenir le salaire habituel et de faire la comparaison une seule fois lorsque le salarié a épuisé l’intégralité de ses congés.

Le calcul de l’indemnité selon la règle du 1/10^e

Il s’agit de calculer le brut CP, soit la rémunération brute perçue au cours de la période de référence par le salarié. Attention, tous les éléments de cette rémunération brute n’entrent pas dans le calcul, il s’agit d’inclure les sommes :

• présentant un caractère obligatoire pour l’employeur ;
•  constituant la contrepartie du travail effectué par le salarié ;
• rémunérant une période effectivement travaillée.

Exemples :

• le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires ;
• les primes de panier et de transport qui ne correspondent pas forcément à des frais réels ;
• la prime d’ancienneté ;
• les primes et gratifications correspondant à un droit précis du salarié et affectées par la prise de congés (ex. : primes de rendement, primes d’objectif, etc.) ;
• les commissions des commerciaux…

Toutes les sommes n’ayant pas le caractère de salaire ou liées à un risque ou à un évènement exceptionnel sont à exclure :

• les remboursements de frais professionnels, même lorsqu’ils sont forfaitaires ;
• les primes exceptionnelles et facultatives ;
• les primes périodiques (ex. : 13^emois, intéressement, etc.) ;
• les indemnités attribuées pour des périodes non assimilées à du travail effectif (ex. : complément de salaire pendant la maladie, activité partielle, etc.).

 La méthode du maintien de salaire

Pour calculer le montant de l’indemnité CP calculé avec la règle du maintien de salaire, il faut prendre en compte :

• le salaire brut de la période précédant immédiatement le congé : les éléments à inclure ou à exclure sont les mêmes que ceux retenus pour l’indemnité du 1/10^e ;
• l’horaire de travail réel qui aurait été celui du salarié pendant la période du congé (y compris les heures supplémentaires).