Retour au travail : vive le forfait mobilité durable
400 euros. C’est le montant maximum de la prime annuelle qui peut être versée à un collaborateur dans le cadre du forfait mobilité durable. Quels sont les droits des salariés et obligations de l’employeur ? Quels intérêts partagés sont attendus avec la mise en place d’une politique RH favorisant les modes de transport alternatifs ? La réponse en 4 points.
Une rentrée qui inquiète
Depuis début septembre, de nombreux salariés opèrent un retour progressif sur leur lieu de travail. Après de longs mois passés en télétravail, la reprise se ressent à de multiples niveaux : la circulation sur les routes se densifie, les travailleurs se pressent aux abords des gares, les quartiers d’affaires reprennent vie.
Pour autant, la crise sanitaire n’est pas terminée. Ainsi, au-delà des gestes barrières promus par les autorités privées et publiques, de nombreux actifs s’interrogent sur leur sécurité au travail. Les transports en commun cristallisent de véritables inquiétudes : les risques de contamination semblent réels au vu de la promiscuité inhérente à ce mode de transport.
Qu’il s’agisse de revenir sur son lieu de travail un ou plusieurs jours par semaine, les salariés plébiscitent des solutions alternatives en vue de limiter les risques de contamination au coronavirus durant leur temps de trajet domicile-travail.
Le forfait mobilité durable, solution durable ?
Ce dispositif extrait de la loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (dite « LOM ») offre à l’employeur la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (qu’il s’agisse d’un ou de plusieurs sites).
La mesure vise notamment les transports en commun et le covoiturage. 3 grandes familles complémentaires offre des alternatives intéressantes pour les salariés qui cherchent à se prémunir des risques sanitaires :
- le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
- les engins de déplacement personnels, en location ou en libre-service (ex : trottinettes) ;
- les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes en autopartage.
La ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, l’affirme : « les trajets domicile-travail représentant un enjeu majeur à la fois d’accès à l’emploi, de pouvoir d’achat et de qualité de vie. Ce n’est pas l’affaire que des salariés eux-mêmes, c’est celle aussi de leurs employeurs ».
Aussi, les entreprises sont invitées à encourager leurs collaborateurs à adopter ces modes de transport alternatifs pour se rendre sur le lieu de travail.
A vélo, en trottinette ou en véhicule électrique
Le forfait mobilité durable est un dispositif facultatif. Les entreprises peuvent ainsi verser jusqu’à 400 euros annuels, exonérés de charges et non imposables, à leurs employés qui se rendent au bureau en vélo, par exemple. Cette somme peut également couvrir des frais d’alimentation des véhicules électriques.
L’exonération de charges et d’impôts peut être sollicitée à condition que le salarié puisse prouver que la somme perçue ait servi à financer un mode de transport visé par la mesure : attestation sur l’honneur, justificatifs prouvant l’usage.
Autre atout des modes de transport individuels (vélo, trottinette sans moteur personnelle…), ils contribueraient à maintenir les employés en bonne santé. Faire de l’exercice chaque jour contribue à réduire les risques de maladies cardio-vasculaires.
Réduction des coûts pour le salarié et l’employeur, diminution de l’impact environnement, limitation des risques médico-sociaux : chacun sort gagnant d’une politique RH favorisant les mobilités durables.
Pour aujourd’hui ou demain
A date, le forfait mobilité durable n’est pas obligatoire. Si l’entreprise accorde ce dispositif à l’un de ses salariés, l’ensemble des collaborateurs est en droit d’en bénéficier.
A l’avenir, le thème des déplacements domicile – lieu de travail devra s’inscrire dans les négociations obligatoires prenant place dans les entreprises comptant plus de 50 salariés.
Qu’il s’agisse des aménagements horaires, du télétravail, des facilités d’usage des transports alternatifs, les employeurs devront signer des accords pour formaliser leur engagement en vue de faciliter ces démarches.
Concrètement, les sociétés disposent d’un panel d’actions élargi pour encourager le recours aux modes de transport ayant un impact environnement moins fort :
- installation d’un local à vélo, achat d’une flotte de vélos à assistance électrique pour les trajets inter-sites…
- garantie du retour à domicile en cas de circonstances exceptionnelles : utilisation de voiture de service, etc.
- mise en place d’un service d’auto–partage en respectant les gestes barrières
- déploiement du télétravail au long terme pour assurer la rotation des équipes sur le lieu de travail.
Dans l’hypothèse où la signature d’un accord ne serait pas envisageable, l’entreprise devra obligatoirement adopter un plan mobilité.
Ce dispositif influence positivement l’image de marque. Des engagements concrets adoptés en faveur du développement durable nourrissent la marque employeur, ce qui facilite le recrutement de nouveaux talents. Rentrée post-confinement ou premier jour à vélo, on dit banco !
