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Réforme : les règles du chômage évoluent !

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Réforme : les règles du chômage évoluent !

On en parlait depuis déjà quelques temps, mais ça y est, c’est officiel depuis le 17 novembre, après discussion avec les députés, la loi pour la réforme du chômage a été définitivement adoptée au Sénat. Commencée en 2018, reportée maintes fois à cause du COVID, et en partie validée en 2019, elle est enfin active. Par cette loi, le gouvernement souhaite désormais indexer les indemnisations à la météo du marché du travail. Ainsi, l’assurance-chômage devra être « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, et plus souple quand le chômage est élevé ».

Que propose la réforme ?

Depuis le 1er juillet, malgré la suspension d’une partie de la reforme par le Conseil d’État, un durcissement du calcul de l’assurance-chômage et 3 changements majeurs s’appliquent : un bonus-malus pour les entreprises de 7 secteurs les plus gourmands en contrats courts comme la restauration. On appliquera aux plus hauts salaires, des règles plus strictes pour toucher des indemnités et une rémunération moins élevée. Notez qu’à partir du 1er février 2023, une nouvelle réforme fera varier l’indemnisation des chômeurs avec l’état du marché du travail. Elle supprime également l’accès au chômage en cas d’abandon de poste ou de refus de CDI. Un service public de la VAE est, par ailleurs, créé.

Dans quels buts ?

En mettant en place cette réforme, le gouvernement souhaite :  

  • Faire des économies,  
  • Résorber la précarité du travail en touchant deux aspects : pénaliser les sociétés qui utilisent trop de contrats courts, et inciter les personnes à accepter des contrats longs. 

Le but est aussi d’inciter à les Français à travailler pour atteindre le plein-emploi en 2027, avec un taux de chômage à 5 % contre 7,4 % actuellement. Ainsi, avec un taux de chômage en dessous de 9 %, la durée d’indemnisation de la plupart des personnes au chômage sera réduite d’un quart avec un plancher minimal de 6 mois.  

Une loi qui divise les opinions !

Dans l’ensemble, les organisations patronales accueillent favorablement cette loi, ce qui n’est pas le cas de tous les syndicats de travailleurs. Ils sont ardemment défendus par les partis politiques de tendance extrême qui jugent ce projet de loi portant atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, en particulier au principe de fraternité ». De son côté, le gouvernement répond qu’une telle loi est nécessaire et éviter les disparités de contrats.

Quels impacts pour les cadres ?

Les cadres risquent d’être les grands perdants de cette nouvelle réforme, leur durée d’indemnisation se réduisant de 25%. Notons que c’est aux alentours de la cinquantaine que cette population entre dans le chômage, et, dans ces conditions, le retour à l’emploi prend beaucoup plus de temps que la moyenne. En effet, pour redevenir attractifs auprès des recruteurs, les cadres doivent souvent effectuer un virage à 360° en revoyant leur plan de carrière et donc suivant de nouvelles formations. De ce fait, une réduction de 25% de la durée d’indemnisation risque d’affecter fortement leur mode de vie. Ainsi, beaucoup d’entre eux vont demander l’allocation de solidarité spécifique de Pôle emploi, qui n’est que de 489 euros par mois, ainsi que le RSA. 

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Les heures de délégation sont un droit reconnu aux représentants du personnel, qui leur permettent de mener à bien leurs missions. Toutefois, ce droit n’est pas sans limite, et son usage doit respecter certaines règles.

L’abus de droit d’heure de délégation est une situation dans laquelle un élu utilise ses heures de manière irrégulière, frauduleuse ou excessive, au détriment de ses obligations professionnelles ou du bon fonctionnement de l’entreprise. Quels sont les différents cas d’abus de droit ? Comment simplifier et fiabiliser la gestion des heures de délégation ? Voici quelques éléments de réponse.

Heures de délégation IRP, quels sont les différents cas d’abus de droit pratiqués par les employeurs ?

Les heures de dérogation sont un droit pour tous les représentants du personnel. Cependant, il peut arriver que ces heures fassent l’objet d’abus de la part des employeurs. L’un des cas les plus fréquents d’abus de droit des heures de dérogation IRP réside dans le non-respect des dispositions légales en vigueur. En effet, on constate que les employeurs peuvent parfois contourner les règles établies en matière d’heures de dérogation, comme :

  • des changements unilatéraux dans les horaires de travail, sans consultation préalable ni accord des instances représentatives du personnel.
  • l’abus des heures de dérogation utilisées de manière systématique pour contourner les règles relatives aux temps de travail. Par exemple, en imposant régulièrement des heures supplémentaires non justifiées au prétexte d’une prétendue nécessité économique ; ainsi, les employeurs peuvent fragiliser la vie professionnelle et personnelle des employés tout en ne respectant pas l’esprit de la législation en vigueur.
  • la manipulation des négociations collectives pour obtenir des avantages démesurés en termes d’heures de dérogation. Cela peut se traduire par des pressions infondées sur les représentants du personnel ou par la dissimulation d’informations cruciales lors des négociations.
  • l’absence de consultation des instances représentatives du personnel, alors que c’est un point essentiel pour assurer un dialogue social équilibré et le respect des droits des travailleurs. Ainsi, on constate que les abus de droit des heures de dérogation IRP représentent une forte menace et qu’il est, donc, impératif que les autorités compétentes et les partenaires sociaux restent vigilants face à de telles pratiques et veillent à l’application stricte des dispositions légales en matière d’heures de dérogation.

Cotés employés aussi, il y a des abus…

Les heures de dérogation sont un droit pour tous les représentants du personnel. Cependant, il peut arriver que ces heures fassent l’objet d’abus de la part des employeurs. L’un des cas les plus fréquents d’abus de droit des heures de dérogation IRP réside dans le non-respect des dispositions légales en vigueur. En effet, on constate que les employeurs peuvent parfois contourner les règles établies en matière d’heures de dérogation, comme :

  • des changements unilatéraux dans les horaires de travail, sans consultation préalable ni accord des instances représentatives du personnel.
  • l’abus des heures de dérogation utilisées de manière systématique pour contourner les règles relatives aux temps de travail. Par exemple, en imposant régulièrement des heures supplémentaires non justifiées au prétexte d’une prétendue nécessité économique ; ainsi, les employeurs peuvent fragiliser la vie professionnelle et personnelle des employés tout en ne respectant pas l’esprit de la législation en vigueur.
  • la manipulation des négociations collectives pour obtenir des avantages démesurés en termes d’heures de dérogation. Cela peut se traduire par des pressions infondées sur les représentants du personnel ou par la dissimulation d’informations cruciales lors des négociations.
  • l’absence de consultation des instances représentatives du personnel, alors que c’est un point essentiel pour assurer un dialogue social équilibré et le respect des droits des travailleurs. Ainsi, on constate que les abus de droit des heures de dérogation IRP représentent une forte menace et qu’il est, donc, impératif que les autorités compétentes et les partenaires sociaux restent vigilants face à de telles pratiques et veillent à l’application stricte des dispositions légales en matière d’heures de dérogation.

Nibelis répond à vos questions

Pourquoi digitaliser les processus RH ?

La digitalisation des processus RH implique la dématérialisation des opérations de la fonction ressources humaines à l'aide de solutions numériques. Cette transformation apporte plusieurs avantages significatifs :

1. Automatisation des tâches

La digitalisation permet d'automatiser de nombreuses tâches, réduisant ainsi le besoin d'interventions manuelles et minimisant les risques d'erreurs humaines. Ce gain de productivité permet aux équipes RH de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, tandis que les tâches répétitives sont prises en charge automatiquement.

2. Uniformisation des processus

En dématérialisant les processus RH, les entreprises sont amenées à structurer et harmoniser leurs pratiques internes. Cette standardisation facilite la clarification du fonctionnement interne et encourage les collaborateurs à adopter une méthode uniforme. Cela améliore la productivité et renforce la fiabilité des opérations.

3. Collaboration interne et transparence

La digitalisation favorise une meilleure collaboration entre les différents acteurs. Les outils numériques permettent de diviser les processus en tâches spécifiques, de les attribuer aux bonnes personnes et d’assurer une visibilité accrue sur l’avancement des demandes. En conséquence, cela optimise la coordination, la transparence et l'implication de chacun.

En synthèse, la digitalisation des processus RH permettent d’apporter de la productivité, de la fiabilité et de la transparence au sein des entreprises.

Quels sont les avantages d’un système unique intégré Paie-RH-GTA ?

Disposer d'un système unique intégré Paie-SIRH présente de nombreux avantages pour les entreprises. Un tel système de fluidifier les processus et d'améliorer l'efficacité globale du service RH. Voici quelques illustrations concrètes :

  1. Gain de temps : suppression des double saisies ! En regroupant la paie, la gestion des temps, et les autres processus RH dans un seul outil, les entreprises évitent les saisies multiples dans divers systèmes ou les manipulations complexes de fichiers.
  2. Des données cohérentes et unifiées : un système intégré garantit l’unicité de l’information et la cohérence des données. L’information saisie à un endroit est partagée en temps réel dans l’ensemble du système ce qui garantit sa cohérence et sa fiabilité.
  3. Des fonctionnalités à valeur ajoutée : le système intégré permet de vous mettre à disposition des fonctionnalités unique et à forte valeur ajoutée. Par exemple, le système déclenche une alerte en cas de note de frais déposé pour un jour où un salarié a été absent. Autre exemple : le bilan à 6 ans est automatiquement alimenté par la rémunération ou les formations suivies… Et bien d’autres choses encore ! Voilà qui va vous faire gagner du temps et sécuriser vos processus internes !

En résumé, un système unique intégré Paie-SIRH est un levier stratégique pour optimiser les performances de l'entreprise, renforcer la conformité, et améliorer l'expérience de vos collaborateurs.

Puis-je prendre les modules RH et GTA Nibelis sans la Paie Nibelis ?

Nos modules RH et GTA peuvent être souscrits indépendamment de la paie Nibelis. Reposant sur un core RH, nos modules RH et GTA sont compatibles avec l’ensemble des solutions Paie du marché.

Opter pour les modules RH et GTA Nibelis sans la paie Nibelis, vous permet de digitaliser progressivement vos processus RH sans remettre en cause votre solution paie en place. Vous profitez ainsi d’une ergonomie moderne et d’une couverture fonctionnelle riche et compatible avec votre système de paie.

Autre avantage : le jour où vous souhaiterez basculer sur un système intégré 100% intégré en souscrivant à la paie chez Nibelis, la transition se fera en toute simplicité.

Quels sont les avantages du service Nibelis ?

Choisir Nibelis, c’est choisir l’expertise et la qualité du service.

Tout d’abord, vous bénéficierez d’un accompagnement avec 1 seul et unique interlocuteur. Cet interlocuteur unique va vous permettre de construire une relation dans la durée. Il connait vos règles propres, votre culture d’entreprise et sera donc en mesure de traiter plus rapidement vos sollicitations et mieux comprendre vos besoins.

Par ailleurs, afin de s’adapter aux différentes organisations de ses clients, Nibelis propose différents niveaux de service. Compte tenu de votre contexte, nous vous proposons l’offre de service suivante :

  • La gestion accompagnée : vous pilotez vos opérations de paie avec l’accompagnement d’un expert dédié.
  • La gestion déléguée : vous conservez la saisie des EVP et la gestion administrative et déléguez totalement le contrôle et les traitements de paie et DSN mensuelle auprès d’un gestionnaire dédié.
  • La gestion externalisée : vous déléguez totalement vos traitements de paie auprès d’un gestionnaire dédié de la saisie à la génération des bulletins et déclarations.

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