Le pass sanitaire, bientôt obligatoire en entreprise ?
Après le télétravail, c’est au tour du pass sanitaire de faire une entrée fracassante dans le vocabulaire des Français et d’exciter les éditorialistes. Depuis le 9 août, les Français doivent présenter un certificat vaccinal, un test PCR ou un antigénique négatif pour se rendre dans certains lieux publics très fréquentés. Activités de loisirs (parcs d’attractions, bases de loisirs, musées…), de restauration ou encore de débit de boissons sont concernées par cette nouvelle obligation. Gare à ceux qui tenteraient ses activités sans l’un de ses nouveaux documents : ils se verraient refoulés sur-le-champ, contraints de réorganiser leur agenda. Si le pass sanitaire concerne uniquement la vie extra-professionnelle pour la majorité, qu’en est-il au sein de l’entreprise ? Les salariés Français devront-ils présenter un pass sanitaire pour fouler l’entrée de leur entreprise ? Eléments de réponse dans cet article.
Le pass sanitaire en entreprise,
Lundi 12 juillet 2019, le Président de la République a annoncé un projet de loi qui ne laisse personne indifférent. Il prévoit de rendre la vaccination obligatoire pour certains corps de métier. Il s’agirait dans un premier temps des secteurs où les salariés sont en contact avec une population jeune, fragile ou âgée comme :
- Dans les établissements, centres et maisons de santé,
- Dans des établissements et services médico-sociaux ou encore les logements accueillant des personnes âgées ou handicapées,
- Dans les établissements scolaires,
- Des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers, des pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, des militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile et des membres des associations agréées de sécurité civile ;
- Des personnes exerçant l’activité de transport sanitaire ainsi que celles assurant les transports pris en charge sur prescription médicale.
Pass sanitaire obligatoire en entreprise :
Un salarié refusant de se faire vacciner malgré son appartenance à un corps de métier à risque pourrait se voir :
- Contraint de ne plus pouvoir exercer son activité à compter du 15 septembre. Exception faite pour les employés pouvant justifier d’une contre-indication à la vaccination.
- Licencié pour cause réelle et sérieuse si l’absence de vaccination l’empêche d’exercer pendant une période supérieure à 2 mois.
Et en l’absence de loi,
