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Heures de délégation IRP, quels sont les différents cas d’abus de droit pratiqués par les employeurs ?

Cotés employés aussi, il y a des abus…

Comment simplifier et fiabiliser la gestion des heures de délégation des élus ?

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COVID-19 : le moral des Français à l’heure du déconfinement

COVID-19 : le moral des Français à l’heure du déconfinement

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Une situation inédite. Suite aux grèves de fin d’année 2019, la France est à nouveau à l’arrêt dès mi-mars 2020 pour cause de pandémie de coronavirus. Afin de contenir la propagation du virus, les Français ont été invités à travailler depuis leur domicile. Grande première pour bon nombre d’entre eux ! Les entreprises et les Services RH en première ligne ont dû faire montre d’une agilité sans pareille pour réinventer l’organisation du travail et mettre en place sans délai de nouveaux processus. 67 % des actifs* se déclaraient optimistes quant à leur situation professionnelle en début d’année 2020. Quelques mois plus tard, cette statistique s’est considérablement dégradée à mesure que les Français ont été invités à prolonger le travail à distance. Explications.

*source : michaelpage.fr

Déconfinement : la fin d’une ère

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Les Français attendaient cette date avec impatience : le 11 mai 2020. Lorsque la fin du confinement a été annoncée, c’est la France entière qui a repris son souffle. Bien que progressif, le déconfinement a mis fin à de nombreuses contraintes : attestations nécessaires pour aller faire ses courses, promenades et séances de sport chronométrées, séparation physique avec ses proches…

La vie sociale a repris progressivement son cours, accompagnée de nouvelles habitudes et obligations : respecter les gestes barrières, porter un masque dans de nombreux lieux publics, etc. Du côté des entreprises, l’objectif n°1 des RH a été de protéger la santé physique des collaborateurs, qu’en est-il de leur santé mentale ? Retourneront-ils sur le lieu de travail dans le même état d’esprit avec lequel ils l’ont quitté quelques mois auparavant ? Quels impacts ont eu le confinement sur leur moral et leur avenir professionnel ?

COVID-19 : des conséquences inégales sur les travailleurs français

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Dans l’attente que leurs entreprises adaptent leurs locaux au nouveau protocole de déconfinement communiqué par l’Etat, certains salariés sont invités à poursuivre le travail à distance. Cette décision n’a pas toujours été accueillie de manière favorable, contribuant pour certains à renforcer un sentiment d’isolation sociale.

Une étude* a dévoilé l’impact du confinement sur ces millions de Français : les sondés ont déclaré être moins optimistes, peinant à envisager une projection professionnelle à 5 ans (-9 points) *.  Il a été observé une baisse de confiance plus importante chez les hommes : -9 points en 2 mois.

Si les femmes restent plus positives (notons tout de même –7 points), des disparités s’établissent suivant le secteur d’activité et le statut des actifs sondés. Malgré le renforcement du dispositif de l’activité partielle, la catégorie des employés représente tout de même la plus pessimiste des actifs devant les ouvriers, pourtant systématiquement touchés de plein fouet à chaque crise économique.

*source : hr-voice.com

Travail : 3 nouvelles tendances pour demain

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Alors que les actifs peinent à imaginer un avenir professionnel radieux, de nouvelles tendances semblent tout de même se profiler au lendemain du déconfinement :

  1. Plus que jamais, le développement des compétences des salariés représente un enjeu clé visant la performance individuelle et globale de l’entreprise. Charge aux RH de développer un dispositif adapté aux besoins de chacun durant son parcours collaborateur au sein de l’entreprise. Aujourd’hui, seuls 54 %* des actifs sondés jugent efficace l’accompagnement proposé par leur organisation.
  2. 40 % des salariés ressentent une incapacité à conseiller un jeune adulte dans son orientation professionnel, 56 % d’entre eux jugeant négativement les conseils reçus dans le cadre de leur parcours scolaire. L’après-crise voit naître une volonté de renforcer les liens entre les futurs actifs et le monde professionnel afin de créer une passerelle cohérente.
  3. Un nouveau mot s’est ajouté au dictionnaire des entreprises : le management de transition. Ce dernier consiste à confier temporairement la gestion d’une équipe ou d’une entreprise à un dirigeant externe, le temps pour l’entreprise y ayant recours de se transformer. Alors que 55 % des actifs n’en avaient jamais entendu parler auparavant, la fonction RH a fait partie des équipes concernées par ce nouveau management pendant la crise de COVID-19.

*source : hr-voice.com

Conclusion : Une vigilance accrue nécessaire

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Annoncé pour une durée initiale de 5 semaines, le télétravail à temps plein a été perçu à ses débuts comme une  « pause » dans le quotidien des salariés français, réputés pour suivre un rythme effréné toute l’année*¹. À mesure que la période de télétravail a joué les prolongations, une baisse de moral a été observée (fatigue intense, heures supplémentaires répétées, difficulté à conserver un équilibre entre travail et vie personnelle…), ayant conduit quelques actifs à réviser leurs priorités et leurs ambitions professionnelles. En effet, le nombre de salariés ayant intensifié leurs recherches d’emploi pendant la période de confinement s’élève à 86 % *².

Un retour sécurisé des collaborateurs sur leur lieu de travail ne signifie plus seulement s’assurer de l’application des mesures de sécurité. Il s’agira également de rebooster leur moral, parfois mis à mal, et leur garantir un parcours professionnel évolutif afin de les fidéliser. Alerte aux DRH : il devient crucial de développer une politique RH « employee centric » *³, à commencer par l’accompagnement au développement des compétences des salariés afin de faire renaître leur foi en l’avenir.

Sources :

newsroom.malakoffhumanis.com

.hellowork.com

*³politique encourageant les salariés à innover, partager leurs idées, mener des projets inspirants

Les heures de délégation sont un droit reconnu aux représentants du personnel, qui leur permettent de mener à bien leurs missions. Toutefois, ce droit n’est pas sans limite, et son usage doit respecter certaines règles.

L’abus de droit d’heure de délégation est une situation dans laquelle un élu utilise ses heures de manière irrégulière, frauduleuse ou excessive, au détriment de ses obligations professionnelles ou du bon fonctionnement de l’entreprise. Quels sont les différents cas d’abus de droit ? Comment simplifier et fiabiliser la gestion des heures de délégation ? Voici quelques éléments de réponse.

Heures de délégation IRP, quels sont les différents cas d’abus de droit pratiqués par les employeurs ?

Les heures de dérogation sont un droit pour tous les représentants du personnel. Cependant, il peut arriver que ces heures fassent l’objet d’abus de la part des employeurs. L’un des cas les plus fréquents d’abus de droit des heures de dérogation IRP réside dans le non-respect des dispositions légales en vigueur. En effet, on constate que les employeurs peuvent parfois contourner les règles établies en matière d’heures de dérogation, comme :

  • des changements unilatéraux dans les horaires de travail, sans consultation préalable ni accord des instances représentatives du personnel.
  • l’abus des heures de dérogation utilisées de manière systématique pour contourner les règles relatives aux temps de travail. Par exemple, en imposant régulièrement des heures supplémentaires non justifiées au prétexte d’une prétendue nécessité économique ; ainsi, les employeurs peuvent fragiliser la vie professionnelle et personnelle des employés tout en ne respectant pas l’esprit de la législation en vigueur.
  • la manipulation des négociations collectives pour obtenir des avantages démesurés en termes d’heures de dérogation. Cela peut se traduire par des pressions infondées sur les représentants du personnel ou par la dissimulation d’informations cruciales lors des négociations.
  • l’absence de consultation des instances représentatives du personnel, alors que c’est un point essentiel pour assurer un dialogue social équilibré et le respect des droits des travailleurs. Ainsi, on constate que les abus de droit des heures de dérogation IRP représentent une forte menace et qu’il est, donc, impératif que les autorités compétentes et les partenaires sociaux restent vigilants face à de telles pratiques et veillent à l’application stricte des dispositions légales en matière d’heures de dérogation.

Cotés employés aussi, il y a des abus…

Les heures de dérogation sont un droit pour tous les représentants du personnel. Cependant, il peut arriver que ces heures fassent l’objet d’abus de la part des employeurs. L’un des cas les plus fréquents d’abus de droit des heures de dérogation IRP réside dans le non-respect des dispositions légales en vigueur. En effet, on constate que les employeurs peuvent parfois contourner les règles établies en matière d’heures de dérogation, comme :

  • des changements unilatéraux dans les horaires de travail, sans consultation préalable ni accord des instances représentatives du personnel.
  • l’abus des heures de dérogation utilisées de manière systématique pour contourner les règles relatives aux temps de travail. Par exemple, en imposant régulièrement des heures supplémentaires non justifiées au prétexte d’une prétendue nécessité économique ; ainsi, les employeurs peuvent fragiliser la vie professionnelle et personnelle des employés tout en ne respectant pas l’esprit de la législation en vigueur.
  • la manipulation des négociations collectives pour obtenir des avantages démesurés en termes d’heures de dérogation. Cela peut se traduire par des pressions infondées sur les représentants du personnel ou par la dissimulation d’informations cruciales lors des négociations.
  • l’absence de consultation des instances représentatives du personnel, alors que c’est un point essentiel pour assurer un dialogue social équilibré et le respect des droits des travailleurs. Ainsi, on constate que les abus de droit des heures de dérogation IRP représentent une forte menace et qu’il est, donc, impératif que les autorités compétentes et les partenaires sociaux restent vigilants face à de telles pratiques et veillent à l’application stricte des dispositions légales en matière d’heures de dérogation.

Nibelis répond à vos questions

Pourquoi digitaliser les processus RH ?

La digitalisation des processus RH implique la dématérialisation des opérations de la fonction ressources humaines à l'aide de solutions numériques. Cette transformation apporte plusieurs avantages significatifs :

1. Automatisation des tâches

La digitalisation permet d'automatiser de nombreuses tâches, réduisant ainsi le besoin d'interventions manuelles et minimisant les risques d'erreurs humaines. Ce gain de productivité permet aux équipes RH de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, tandis que les tâches répétitives sont prises en charge automatiquement.

2. Uniformisation des processus

En dématérialisant les processus RH, les entreprises sont amenées à structurer et harmoniser leurs pratiques internes. Cette standardisation facilite la clarification du fonctionnement interne et encourage les collaborateurs à adopter une méthode uniforme. Cela améliore la productivité et renforce la fiabilité des opérations.

3. Collaboration interne et transparence

La digitalisation favorise une meilleure collaboration entre les différents acteurs. Les outils numériques permettent de diviser les processus en tâches spécifiques, de les attribuer aux bonnes personnes et d’assurer une visibilité accrue sur l’avancement des demandes. En conséquence, cela optimise la coordination, la transparence et l'implication de chacun.

En synthèse, la digitalisation des processus RH permettent d’apporter de la productivité, de la fiabilité et de la transparence au sein des entreprises.

Quels sont les avantages d’un système unique intégré Paie-RH-GTA ?

Disposer d'un système unique intégré Paie-SIRH présente de nombreux avantages pour les entreprises. Un tel système de fluidifier les processus et d'améliorer l'efficacité globale du service RH. Voici quelques illustrations concrètes :

  1. Gain de temps : suppression des double saisies ! En regroupant la paie, la gestion des temps, et les autres processus RH dans un seul outil, les entreprises évitent les saisies multiples dans divers systèmes ou les manipulations complexes de fichiers.
  2. Des données cohérentes et unifiées : un système intégré garantit l’unicité de l’information et la cohérence des données. L’information saisie à un endroit est partagée en temps réel dans l’ensemble du système ce qui garantit sa cohérence et sa fiabilité.
  3. Des fonctionnalités à valeur ajoutée : le système intégré permet de vous mettre à disposition des fonctionnalités unique et à forte valeur ajoutée. Par exemple, le système déclenche une alerte en cas de note de frais déposé pour un jour où un salarié a été absent. Autre exemple : le bilan à 6 ans est automatiquement alimenté par la rémunération ou les formations suivies… Et bien d’autres choses encore ! Voilà qui va vous faire gagner du temps et sécuriser vos processus internes !

En résumé, un système unique intégré Paie-SIRH est un levier stratégique pour optimiser les performances de l'entreprise, renforcer la conformité, et améliorer l'expérience de vos collaborateurs.

Puis-je prendre les modules RH et GTA Nibelis sans la Paie Nibelis ?

Nos modules RH et GTA peuvent être souscrits indépendamment de la paie Nibelis. Reposant sur un core RH, nos modules RH et GTA sont compatibles avec l’ensemble des solutions Paie du marché.

Opter pour les modules RH et GTA Nibelis sans la paie Nibelis, vous permet de digitaliser progressivement vos processus RH sans remettre en cause votre solution paie en place. Vous profitez ainsi d’une ergonomie moderne et d’une couverture fonctionnelle riche et compatible avec votre système de paie.

Autre avantage : le jour où vous souhaiterez basculer sur un système intégré 100% intégré en souscrivant à la paie chez Nibelis, la transition se fera en toute simplicité.

Quels sont les avantages du service Nibelis ?

Choisir Nibelis, c’est choisir l’expertise et la qualité du service.

Tout d’abord, vous bénéficierez d’un accompagnement avec 1 seul et unique interlocuteur. Cet interlocuteur unique va vous permettre de construire une relation dans la durée. Il connait vos règles propres, votre culture d’entreprise et sera donc en mesure de traiter plus rapidement vos sollicitations et mieux comprendre vos besoins.

Par ailleurs, afin de s’adapter aux différentes organisations de ses clients, Nibelis propose différents niveaux de service. Compte tenu de votre contexte, nous vous proposons l’offre de service suivante :

  • La gestion accompagnée : vous pilotez vos opérations de paie avec l’accompagnement d’un expert dédié.
  • La gestion déléguée : vous conservez la saisie des EVP et la gestion administrative et déléguez totalement le contrôle et les traitements de paie et DSN mensuelle auprès d’un gestionnaire dédié.
  • La gestion externalisée : vous déléguez totalement vos traitements de paie auprès d’un gestionnaire dédié de la saisie à la génération des bulletins et déclarations.

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