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Heures de délégation IRP, quels sont les différents cas d’abus de droit pratiqués par les employeurs ?

Cotés employés aussi, il y a des abus…

Comment simplifier et fiabiliser la gestion des heures de délégation des élus ?

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Bilan à 5 ans du Plan d’Investissement dans les Compétences

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Bilan à 5 ans du Plan d’Investissement dans les Compétences

Si nous abordions récemment le sujet du désamour concernant les fonctions managériales en raison de la complexité et du stress liés à ces métiers de plus en plus exigeants ces dernières années, le rôle des leaders a lui aussi beaucoup évolué.  

Le PIC, qu’est-ce que c’est ?

Pour rappel, le Plan d’Investissement dans les Compétences est un plan lancé par E. Borne en 2018, d’une durée de 5 ans pour répondre à 3 objectifs :

  1. Former 2 millions de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et les jeunes éloignés du marché du travail,
  2. Répondre aux besoins des entreprises et contribuer à la transformation des compétences,
  3. Innover et transformer par l’expérimentation, notamment dans le cadre d’appels à projets.

Avec un budget de 15 milliards d’euros pour concrétiser ces ambitions, quel est le bilan 5 ans après ?

Point positif : une augmentation significative des formations ?

On estime que le PIC et le CPF monétisé ont permis à 4,5 millions de personnes (3,2 millions de stagiaires de la formation et plus de 950.000 ayant mobilisé leur CPF)  

 Les formations certifiantes ont bien augmenté : d’environ 229.000 en 2019 (30% du total environ) on est passé à 317.000 en 2022 (37%).  

Si ces chiffres au global sont positifs, les résultats ne sont pas identiques d’un secteur prioritaire à l’autre :  dans le secteur du numérique, le nombre de formations enregistrées a gagné 2 points…. En revanche, celles relatives aux secteurs sanitaire et social ou liées à la transition environnementale ont connu une légère baisse… qui peut en partie s’expliquer par la pandémie du Covid 19.  

Un bilan mitigé au niveau de l’emploi

Le plan visait à pourvoir environ 300.000 emplois en associant les services de l’État et ceux des conseils régionaux pour apporter des réponses formation au plus près des bassins d’emploi. Toutes les régions n’ont pas joué le jeu.

Si les conclusions du rapport montrent une augmentation effective du taux de retour à l’emploi post-formation (+7 points sur douze mois et +10 points sur vingt-quatre mois), et cela n’est pas significatif par rapport à d’autres dispositifs de formation. Et l’objectif des 300.000 emplois est loin d’être atteint.

En outre, si la mise en marche du plan a permis aux acteurs régionaux de transformer leurs politiques d’achats de formation, de mise en réseau des organismes de formation, d’individualisation ou de modulation des actions de formation pour les faire coller aux besoins des stagiaires, le comité scientifique ne relève pas de différences significatives entre les Régions ayant adhéré au projet et contribué à son financement… et celles où, faute d’engagement de la majorité politique locale, c’est Pôle emploi qui a dû compenser. (Source : infoRh – BENJAMIN D’ALGUERRE)

Quel avenir pour le PIC ?

En 2023, le PIC sera placé sous le pavillon de la DGEFP et de France Travail avec des moyens financiers revus à la baisse mais restant raisonnables. Espérons que le bilan de ces 5 dernières années permettra au plan d’atteindre ses objectifs initiaux en réorientant selon les besoins les actions déployées.

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Les heures de délégation sont un droit reconnu aux représentants du personnel, qui leur permettent de mener à bien leurs missions. Toutefois, ce droit n’est pas sans limite, et son usage doit respecter certaines règles.

L’abus de droit d’heure de délégation est une situation dans laquelle un élu utilise ses heures de manière irrégulière, frauduleuse ou excessive, au détriment de ses obligations professionnelles ou du bon fonctionnement de l’entreprise. Quels sont les différents cas d’abus de droit ? Comment simplifier et fiabiliser la gestion des heures de délégation ? Voici quelques éléments de réponse.

Heures de délégation IRP, quels sont les différents cas d’abus de droit pratiqués par les employeurs ?

Les heures de dérogation sont un droit pour tous les représentants du personnel. Cependant, il peut arriver que ces heures fassent l’objet d’abus de la part des employeurs. L’un des cas les plus fréquents d’abus de droit des heures de dérogation IRP réside dans le non-respect des dispositions légales en vigueur. En effet, on constate que les employeurs peuvent parfois contourner les règles établies en matière d’heures de dérogation, comme :

  • des changements unilatéraux dans les horaires de travail, sans consultation préalable ni accord des instances représentatives du personnel.
  • l’abus des heures de dérogation utilisées de manière systématique pour contourner les règles relatives aux temps de travail. Par exemple, en imposant régulièrement des heures supplémentaires non justifiées au prétexte d’une prétendue nécessité économique ; ainsi, les employeurs peuvent fragiliser la vie professionnelle et personnelle des employés tout en ne respectant pas l’esprit de la législation en vigueur.
  • la manipulation des négociations collectives pour obtenir des avantages démesurés en termes d’heures de dérogation. Cela peut se traduire par des pressions infondées sur les représentants du personnel ou par la dissimulation d’informations cruciales lors des négociations.
  • l’absence de consultation des instances représentatives du personnel, alors que c’est un point essentiel pour assurer un dialogue social équilibré et le respect des droits des travailleurs. Ainsi, on constate que les abus de droit des heures de dérogation IRP représentent une forte menace et qu’il est, donc, impératif que les autorités compétentes et les partenaires sociaux restent vigilants face à de telles pratiques et veillent à l’application stricte des dispositions légales en matière d’heures de dérogation.

Cotés employés aussi, il y a des abus…

Les heures de dérogation sont un droit pour tous les représentants du personnel. Cependant, il peut arriver que ces heures fassent l’objet d’abus de la part des employeurs. L’un des cas les plus fréquents d’abus de droit des heures de dérogation IRP réside dans le non-respect des dispositions légales en vigueur. En effet, on constate que les employeurs peuvent parfois contourner les règles établies en matière d’heures de dérogation, comme :

  • des changements unilatéraux dans les horaires de travail, sans consultation préalable ni accord des instances représentatives du personnel.
  • l’abus des heures de dérogation utilisées de manière systématique pour contourner les règles relatives aux temps de travail. Par exemple, en imposant régulièrement des heures supplémentaires non justifiées au prétexte d’une prétendue nécessité économique ; ainsi, les employeurs peuvent fragiliser la vie professionnelle et personnelle des employés tout en ne respectant pas l’esprit de la législation en vigueur.
  • la manipulation des négociations collectives pour obtenir des avantages démesurés en termes d’heures de dérogation. Cela peut se traduire par des pressions infondées sur les représentants du personnel ou par la dissimulation d’informations cruciales lors des négociations.
  • l’absence de consultation des instances représentatives du personnel, alors que c’est un point essentiel pour assurer un dialogue social équilibré et le respect des droits des travailleurs. Ainsi, on constate que les abus de droit des heures de dérogation IRP représentent une forte menace et qu’il est, donc, impératif que les autorités compétentes et les partenaires sociaux restent vigilants face à de telles pratiques et veillent à l’application stricte des dispositions légales en matière d’heures de dérogation.

Nibelis répond à vos questions

Pourquoi digitaliser les processus RH ?

La digitalisation des processus RH implique la dématérialisation des opérations de la fonction ressources humaines à l'aide de solutions numériques. Cette transformation apporte plusieurs avantages significatifs :

1. Automatisation des tâches

La digitalisation permet d'automatiser de nombreuses tâches, réduisant ainsi le besoin d'interventions manuelles et minimisant les risques d'erreurs humaines. Ce gain de productivité permet aux équipes RH de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, tandis que les tâches répétitives sont prises en charge automatiquement.

2. Uniformisation des processus

En dématérialisant les processus RH, les entreprises sont amenées à structurer et harmoniser leurs pratiques internes. Cette standardisation facilite la clarification du fonctionnement interne et encourage les collaborateurs à adopter une méthode uniforme. Cela améliore la productivité et renforce la fiabilité des opérations.

3. Collaboration interne et transparence

La digitalisation favorise une meilleure collaboration entre les différents acteurs. Les outils numériques permettent de diviser les processus en tâches spécifiques, de les attribuer aux bonnes personnes et d’assurer une visibilité accrue sur l’avancement des demandes. En conséquence, cela optimise la coordination, la transparence et l'implication de chacun.

En synthèse, la digitalisation des processus RH permettent d’apporter de la productivité, de la fiabilité et de la transparence au sein des entreprises.

Quels sont les avantages d’un système unique intégré Paie-RH-GTA ?

Disposer d'un système unique intégré Paie-SIRH présente de nombreux avantages pour les entreprises. Un tel système de fluidifier les processus et d'améliorer l'efficacité globale du service RH. Voici quelques illustrations concrètes :

  1. Gain de temps : suppression des double saisies ! En regroupant la paie, la gestion des temps, et les autres processus RH dans un seul outil, les entreprises évitent les saisies multiples dans divers systèmes ou les manipulations complexes de fichiers.
  2. Des données cohérentes et unifiées : un système intégré garantit l’unicité de l’information et la cohérence des données. L’information saisie à un endroit est partagée en temps réel dans l’ensemble du système ce qui garantit sa cohérence et sa fiabilité.
  3. Des fonctionnalités à valeur ajoutée : le système intégré permet de vous mettre à disposition des fonctionnalités unique et à forte valeur ajoutée. Par exemple, le système déclenche une alerte en cas de note de frais déposé pour un jour où un salarié a été absent. Autre exemple : le bilan à 6 ans est automatiquement alimenté par la rémunération ou les formations suivies… Et bien d’autres choses encore ! Voilà qui va vous faire gagner du temps et sécuriser vos processus internes !

En résumé, un système unique intégré Paie-SIRH est un levier stratégique pour optimiser les performances de l'entreprise, renforcer la conformité, et améliorer l'expérience de vos collaborateurs.

Puis-je prendre les modules RH et GTA Nibelis sans la Paie Nibelis ?

Nos modules RH et GTA peuvent être souscrits indépendamment de la paie Nibelis. Reposant sur un core RH, nos modules RH et GTA sont compatibles avec l’ensemble des solutions Paie du marché.

Opter pour les modules RH et GTA Nibelis sans la paie Nibelis, vous permet de digitaliser progressivement vos processus RH sans remettre en cause votre solution paie en place. Vous profitez ainsi d’une ergonomie moderne et d’une couverture fonctionnelle riche et compatible avec votre système de paie.

Autre avantage : le jour où vous souhaiterez basculer sur un système intégré 100% intégré en souscrivant à la paie chez Nibelis, la transition se fera en toute simplicité.

Quels sont les avantages du service Nibelis ?

Choisir Nibelis, c’est choisir l’expertise et la qualité du service.

Tout d’abord, vous bénéficierez d’un accompagnement avec 1 seul et unique interlocuteur. Cet interlocuteur unique va vous permettre de construire une relation dans la durée. Il connait vos règles propres, votre culture d’entreprise et sera donc en mesure de traiter plus rapidement vos sollicitations et mieux comprendre vos besoins.

Par ailleurs, afin de s’adapter aux différentes organisations de ses clients, Nibelis propose différents niveaux de service. Compte tenu de votre contexte, nous vous proposons l’offre de service suivante :

  • La gestion accompagnée : vous pilotez vos opérations de paie avec l’accompagnement d’un expert dédié.
  • La gestion déléguée : vous conservez la saisie des EVP et la gestion administrative et déléguez totalement le contrôle et les traitements de paie et DSN mensuelle auprès d’un gestionnaire dédié.
  • La gestion externalisée : vous déléguez totalement vos traitements de paie auprès d’un gestionnaire dédié de la saisie à la génération des bulletins et déclarations.

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