Coronavirus : pas de congés pour mes salariés cet été ?
La période estivale en entreprise s’accompagne généralement de la pose de congés des salariés. En cette période de pandémie, la gestion des jours de repos représente un véritable casse-tête pour les Services RH. Comment assurer le bon roulement des collaborateurs au sein des équipes ? Comment assurer une continuité de services en cas d’effectifs réduits ? Comment maîtriser parfaitement la gestion des congés dans cette situation de crise sanitaire ? Décryptage.
Pose de congés : ce que dit la loi
Depuis 2012, tous les salariés peuvent poser des congés depuis leur premier jour de travail. Selon le Code du travail, tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé (soit 5 semaines par an) au sein de la même entreprise, quels que soient le type de contrat et son ancienneté.
En principe, l’employeur, en accord avec le CSE, définit la période de prise des congés et l’ordre des départs. Sauf circonstances exceptionnelles, il ne peut en aucun cas modifier le planning et les dates de départ en congés moins d’un mois avant la date prévue.
COVID-19 : bouleversement des règles de prise de congés
Réorganisation oblige pour contenir la propagation du virus, des mesures provisoires concernant les congés ont été adoptées. L‘ordonnance du 25 mars 2020 autorise provisoirement l’employeur à :
- décider de la prise de jours de congés payés des salariés,
- ou modifier unilatéralement ces dates.
Toutefois, ce droit reste subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise (ou à défaut, d’un accord de branche).
Congés payés : en présence d’un accord d’entreprise
Depuis le début de la crise sanitaire et jusqu’au 31 décembre 2020, l’employeur peut imposer ou modifier les dates de prise de congés payés dans la limite de 5 jours ouvrés. En présence d’un accord d’entreprise, un délai de prévenance est applicable, les ordonnances sanitaires l’ayant fixé à un jour franc.
Cependant, cet accord peut fractionner les congés payés sans l’accord du salarié et refuser la simultanéité du départ en congés de deux salariés mariés ou pacsés au sein de la même entreprise. Il reste toutefois interdit d’imposer aux salariés de prendre des jours de congés sans solde.
Congés payés : en l’absence d’accord d’entreprise
Si aucun accord collectif n’a été signé pendant la crise sanitaire, ce sont les dispositions réglementaires ou conventionnelles habituelles qui s’imposent à l’entreprise. La loi prévoyant la possibilité de modifier les dates de départ en congés déjà planifiés, il convient tout de même d’informer le salarié concerné dans le respect du délai de prévenance usuel (Code du travail, art. L. 3141-15).
Congés payés imposés : les collaborateurs ont-ils voix au chapitre ?
L’automatisation de la gestion des congés, clé d’un Service RH libéré
A circonstances extraordinaires, décisions extraordinaires. La pandémie de COVID-19 a fortement bouleversé le planning des congés des équipes entre chômage partiel et baisse d’activité. Afin de pallier la fermeture des locaux, la loi autorise temporairement les employeurs à imposer une période de pose des congés payés. La crise sanitaire ayant contraint plus de 800 000 entreprises à recourir à l’activité partielle impose une vigilance accrue de la gestion des jours de congés. Le risque ? Se retrouver avec un effectif trop restreint ou un cumul des demandes de congés.
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