Supplément # 78
Au sommaire
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Justification d’une différence de rémunération à la suite d’un plan de rattrapage salarial
- Illustration du principe « non bis in idem »
- Erreur de validation des congés et absence injustifiée du salarié
PAIE
- Appréciation du minimum conventionnel sur l’année
- Groupement d’intérêt public et réduction générale de cotisations patronales
- Contrat de prévoyance complémentaire et assiette des cotisations sociales
- Réduction Fillon et négociation annuelle obligatoire
- Régime social d’une transaction
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Démission et prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- Mention de la faute grave dans la lettre de licenciement
- Délai d’un mois pour notifier le licenciement pour motif disciplinaire
Renseignez ce formulaire afin de télécharger instantanément votre brochure :
Traitement des informations par Nibelis :
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre à NIBELIS de vous contacter et de vous présenter sa solution et ses services. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois pour les seuls besoins de NIBELIS Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données personnelles de NIBELIS par email : dpo@nibelis.com
LES AUTRES ACTUS SOCIALES
