Nouveautés Paie et RH 2025 – Volume 1

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L’année 2024 a été une année très politique, marquée notamment par la dissolution de l’Assemblée nationale puis la censure du gouvernement Barnier et enfin l’arrivée du gouvernement Bayrou. En raison de ces différents évènements, et pour la première fois, l’année 2025 commence sans Loi de finances et sans Loi de financement de la sécurité sociale.

Pour rappel, avant la motion de censure, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après les modifications apportées par la Commission mixte paritaire (CMP) le 27 novembre 2024 et diffusées le 29 novembre, prévoyait notamment les mesures suivantes :

  • Substituer le paramètre du SMIC dans le calcul de la RGCP par le salaire minimum national professionnel applicable à l’entreprise pour les salariés sans qualification, lorsque ce dernier est inférieur au SMIC (l’entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2026) ;
  • Réduire le montant des salaires pris en compte pour le bénéfice de la réduction du taux de cotisation patronale d’assurance maladie et d’allocations familiales Réduire le seuil d’exonération sociale dont bénéficient les apprentis ;
  • Augmenter le taux de la contribution patronale relative aux attributions gratuites d’actions

Le rejet de ce texte n’entraine pas la fin des débats sur le budget de la sécurité sociale mais nous n’avons plus désormais de réelle visibilité sur ce qui pourrait être mis en discussion et adopté. La volonté du gouvernement Bayrou est manifestement de repartir de ce projet de Loi «Barnier» et de poursuivre les débats sur ces fondements mais les incertitudes sont encore nombreuses.

Face à un contexte gouvernemental et législatif inédit, extrêmement instable et peu sécurisé, ce guide (Volume 1) présente les évolutions légales en vigueur au 1er janvier 2025 en l’état de nos connaissances en ce début d’année.

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