Depuis quelques années, les trajets domicile travail ont évolué et ne se résument plus à des parcours en voiture ou en transports en commun. De ce fait, les obligations de l’employeur ont aussi changé. Désormais, les frais de transport doivent s’adapter même s’ils dépendent toujours en grande partie de la législation en vigueur et des accords conclus entre l’employeur et les employés. En France, l’employeur a des obligations spécifiques concernant les frais liés au transport de ses employés. Retour sur les différents moyens et principales obligations.
1. Remboursement des frais de transport en commun
L’employeur a l’obligation de rembourser à hauteur de 50% le coût des abonnements de transport en commun (métro, bus, train) pour les trajets domicile-travail de ses employés. En moyenne, une prise en charge de 50% est prise à la charge de l’employeur, mais certaines entreprises pour attirer et fidéliser leurs talents remboursent 75 à 100% de ces frais. Il faut noter que le remboursement est exonéré de charges sociales dans la limite d’un plafond défini par la loi.
2. Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Depuis quelques années, dans une démarche écologique et RSE, les sociétés peuvent verser une indemnité kilométrique aux employés qui utilisent un vélo pour se rendre au travail. Selon l’entreprise, elle remplace ou complète le remboursement des frais de transport en commun. Elle, aussi, est exonérée de charges sociales dans la limite d’un montant fixé par la loi. Pour calculer l’IKV, il faut multiplier le montant de l’indemnité kilométrique vélo (qui est de 0,25 € par kilomètre effectué) par le nombre de kms parcourus aller/retour entre la résidence du salarié et le lieu de travail par le nombre de jours de travail. Soit par exemple : 0,25 € x 5 kms (A/R) x 22(jours travaillés) = 27,5€, l’entreprise devra verser 27,5€ au salarié.
3. Prise en charge des frais de covoiturage
Encore peu répandue, les frais de covoiturages des employés pour accomplir le trajet domicile-travail peuvent être remboursés par l’employeur. Néanmoins, il faut bien avoir en tête que les règles spécifiques peuvent varier en fonction des accords d’entreprise. Surfant sur cette tendance en 2017, le leader du covoiturage en France, Blablacar a décidé de se spécialiser sur les trajets domicile-travail avec de nouvelles contraintes à respecter comme trouver un covoitureur rapidement et être flexible sur les horaires dans une vision écologique !
4. Plan de mobilité
Depuis le 1er janvier 2018, le plan de mobilité (PDM), anciennement appelé le Plan de déplacements d’entreprise (PDE) favorise l’usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. De ce fait, les entreprises de plus de 100 employés ont l’obligation d’élaborer un plan de mobilité pour promouvoir des modes de déplacement plus durables, réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l’accessibilité des locaux professionnels. Dans cette optique, le forfait mobilités durables (FMD) est un nouveau dispositif financier qui soutient les salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. Ainsi, une entreprise dont 50 salariés au moins sont employés sur le même site et dotée de délégués syndicaux, devra obligatoirement engager une négociation annuelle (NAO) sur la qualité de vie au travail (QVT) qui aborde les enjeux de la mobilité des salariés.
5. Parkings et abris vélos
Toute société doit fournir un espace sécurisé ainsi que des installations de stationnement pour les vélos et véhicules pour les employés. De plus, les entreprises ayant un parking d’au moins 20 places, auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour installer un point de recharge pour véhicule ou vélo électrique ou hybride rechargeable, dont le dimensionnement permet l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, puis un point de recharge supplémentaire toutes les 20 places. Les petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pas concernées si le coût des installations de recharge et de raccordement est supérieur à 7 % du coût total de la rénovation.
Donc, on remarque que plusieurs modes de transports existent, avec des règles spécifiques de frais de transport qui peuvent varier en fonction des conventions collectives, des accords d’entreprise et de la taille de l’entreprise. Néanmoins, il est important de noter que les obligations de l’employeur en matière de frais de transport en France sont encadrées par la réglementation en vigueur, notamment le décret relatif aux frais de transport domicile-travail.
