Un référent covid-19 est-il obligatoire dans les entreprises ?

NON mais…

Qu’est-ce qu’un référent COVID-19 ?

La période actuelle soulève de nombreuses questions tant pour les entreprises que pour les salariés. Une nouvelle fonction fait donc son apparition dans l’organisation : le référent COVID-19. Il intervient comme interlocuteur privilégié au sein de l’entreprise pour informer les salariés et les membres du CSE sur la gestion de la crise.

Référent COVID-19 : quelles missions ?

Le référent COVID-19 veille au respect des mesures sanitaires imposées par le gouvernement dans le protocole sanitaire (mis à jour le 29 octobre 2020) :

• port du masque obligatoire,
• respect des gestes barrières,
• distanciation sociale,
• approvisionnement en matériel de protection : gel hydroalcoolique, masques, serviettes jetables, savon…
• réunions avec les fournisseurs et prestataires à réaliser à distance de préférence,
• marquage au sol indiquant le sens de circulation au sein des locaux, ascenseurs, lieu de restauration…
• contrôle des conditions de nettoyage,
• désinfection des lieux et différents points de contact communs à l’ensemble des salariés de l’entreprise notamment après un cas avéré de COVID-19.

Est-il obligatoire de nommer un référent COVID-19 ? Qui doit endosser ce rôle ?

Aucune fonction n’est visée par le protocole national pour endosser le rôle de référent COVID-19 au sein de l’entreprise. Dans ce cadre, tout profil présent dans l’entreprise peut assumer cette responsabilité y compris le dirigeant d’une PME par exemple. Aucune procédure n’est définie : un appel à candidatures auprès du personnel peut suffire.

Il n’existe aucune obligation légale de nommer un référent COVID-19. Cependant, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise prévoit qu’ « un référent Covid-19 est désigné ». De ce fait, la désignation d’un référent paraît recommandée. Cette désignation facilite la déclaration et le suivi des cas COVID-19 avéré, des cas contact (isolement…) ainsi que le déclenchement du protocole de désinfection de l’entreprise.

Source :
https://www.juritravail.com/Actualite/hygiene-securite-sante/Id/343154