Supplément # 80
Au sommaire
CONTRAT DE TRAVAIL
- Contrat de travail et lien de subordination
- Temps partiel et absence d’écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Conditions de validité d’une clause de non-concurrence
- Harcèlement moral et licenciement pour absence prolongée
- Responsabilité et obligation de sécurité de l’employeur
- Rupture conventionnelle et violence morale
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Licenciement et liberté d’expression
- Discrimination liée à l’état de grossesse
NEGOCIATION COLLECTIVE
- Accord d’entreprise et discrimination
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