Peut-on boire de l’alcool au travail ?

Alcool au travail : ce que dit la loi

L’employeur est en droit d’autoriser la consommation d’alcool, sous certaines conditions, sur le lieu de travail. En effet, le Code du travail indique « qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail (art. R4228-20) ».

L’employeur peut toutefois se réserver le droit d’interdire toute boisson alcoolisée, à condition de justifier ce choix, par exemple dans le règlement intérieur ou la note de service (limiter les risques d’accident, mesure de sécurité…).

Apéritif au travail : quel cadre ?

La convivialité sur le lieu de travail participe fortement à installer une bonne ambiance dans une équipe et à entretenir la motivation des salariés. Célébrer un anniversaire, trinquer lors d’un repas d’affaires, fêter l’atteinte des objectifs se révèlent autant de bons moments à partager entre collègues autour d’un verre – parfois alcoolisé. Pour autant, il convient de rester prudent ! En effet, l’alcool cause 10 à 20 % des accidents du travail.

Dès lors que la consommation d’alcool influe sur le comportement d’un salarié, l’employeur peut mettre en avant ce motif pour licencier le collaborateur. En cas de débordement – voire d’accident causé par un salarié ivre – la responsabilité de l’employeur peut être engagée.

À noter : L’état d’ivresse doit nécessairement constituer des conséquences néfastes pour l’entreprise afin de justifier un licenciement. Pour rappel, une dépendance avérée à l’alcool en dehors des heures de travail ne peut en aucun cas constituer une faute sérieuse. Par ailleurs, il est interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans l’entreprise (Code du travail, art. R. 4228–21).

Alcoolémie : qui peut effectuer un contrôle ?

Les salariés doivent être informés en amont des mesures de prévention et de contrôle mises en place par l’employeur. Une note de service ou une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise constituent les meilleurs supports de référence. Il convient d’y faire figurer les alcools autorisés ou a contrario les raisons interdisant leur consommation sur le lieu de travail, la possibilité de contrôler l’état d’ébriété des salariés, etc.

À la suite d’un événement festif sur le lieu de travail, comment garantir que l’ensemble des collaborateurs n’encourent aucun risque ? En qualité de dirigeant, l’employeur peut soumettre un collaborateur à un contrôle d’alcoolémie uniquement si cette action est mentionnée dans le règlement intérieur ou la note de service. Il convient dans ce cas de respecter quelques règles : seuls les salariés encourant des risques peuvent ainsi se faire contrôler (manipulation de produits dangereux, conduite de véhicule…). Le salarié peut par ailleurs s’opposer à ce contrôle ou solliciter une contre-expertise.

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