La BDESE, Tout ce qu’il faut savoir en 2022
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La base de données économiques, sociales et Environnementales (BDESE) rassemble toutes les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du Comité Social et Economique (CSE). Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Compilant une liste de données obligatoires (indicateurs RH) qui varient selon l’effectif de l’entreprise, la BDESE délivre des informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise, passées et à venir. Il est loin d’être évident pour l’employeur de renseigner et de tenir à jour les différents champs requis, le périmètre de la BDES étant particulièrement vaste.
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 introduit plus de souplesse dans la mise en œuvre de la BDESE à destination des représentants du personnel, en offrant la possibilité de négocier de nombreux éléments au travers d’un accord collectif.
Notre équipe juridique vous décrypte dans ce document toutes les obligations légales en matière de Base de Données Economiques, Sociales avec un focus sur les nouveaux critères Environnementaux. De nouvelles obligations réglementaires s’imposent aux entreprises, dans ce livre blanc inédit, sont analysés les principaux éléments à maîtriser pour une réalisation fiabilisée de la BDESE.
Traitement des informations par Nibelis :
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