Décrypter les dernières actualités du Montant net social
La mention du Montant net social (MNS) est obligatoire sur le bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023.
L’administration a apporté de nombreuses précisions pratiques sur ces éléments, via une série de questions/réponses du 7 février 2023, qui ont été intégrées au BOSS début juillet. La doctrine administrative vient à nouveau d’être modifiée et le BOSS a publié le 14 novembre des nouveautés qui devront être appliquées le 1er janvier 2024.
En 45 min, nos expertes juridiques spécialisées en droit social et paie feront une synthèse sur cette règlementation afin que vous soyez prêts à appliquer ces changements :
- Les principes du Montant Net social
- Les modifications apportées par le BOSS le 14 novembre et applicables au 1er janvier 2024
- Les modifications corrélatives du Bulletin Simplifié (sous réserve de la publication de l’arrêté avant le 12 décembre)
