L’employeur peut-il obliger ses salariés à travailler le 25 décembre ?

Travailler le 25 décembre : ce que dit la loi

Sur une année, 11 jours fériés sont reconnus selon le Code du travail (Article L.3133-1 du code du travail). Exception faite pour le 1er mai, jour de la fête du Travail, les autres jours ne sont pas obligatoirement chômés.

Travailler le 25 décembre : l’entreprise donne le ton

L’employeur peut légalement demander à ses collaborateurs de venir travailler le jour de Noël. Cependant, il convient que cette mention figure dans la convention collective ou dans l’accord d’entreprise. En effet, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les jours fériés chômés (c. trav. art. L. 3133-3-1).

La Cour de Cassation s’est également prononcée sur ce sujet : « Un employeur, s’il le juge opportun pour les nécessités de son commerce, a le droit de faire travailler des employés ou ouvriers adultes un jour férié, s’il ne contrevient pas à des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou à des usages ».

Arrêt de la Cour de cassation du 28 juillet 1952

Absence le 25 décembre : risques & sanctions

Dans ce cadre, un collaborateur ne se présentant pas à son poste de travail le 25 décembre s’expose à une sanction disciplinaire et une retenue sur salaire pour les heures non travaillées (Cass. Soc . 10 octobre 1995 – n° 91-43982).

Source : Inspection du travail