L’employeur peut-il se désister suite à l’édition d’une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche est un document juridique qui a une valeur de contrat de travail : l’employeur et le candidat s’engagent dans une relation de travail.
Dès lors, un désistement de l’une des parties pourra entraîner le paiement de dommages et intérêts, dans la mesure où un préjudice aura été subi.
Une offre est considérée comme une promesse d’embauche à partir du moment où elle comprend :
- l’intitulé du poste à pourvoir,
- la date d’entrée en fonction,
- le nom du candidat à qui elle s’adresse.
Plus d’informations sur l’embauche et l’intégration des salariés ici.
Source : Cour de Cassation, arrêt du 11 juillet 2012
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