ActuPaieRH #158 Octobre 2024
Au sommaire
ACTUALITÉ PRIORITAIRE
- Bonus-Malus : la notification des taux modulés de la cotisation à l’assurance chômage
DOSSIER DU MOIS
- Loi du 26 janvier 2024 : publication d’un des décrets d’application relatif à l’amende administrative et aux conditions de délivrance des autorisations de travail
POINTS D’ATTENTION
- Changement de position de l’URSSAF sur les conditions d’exonération des prestations du CSE
- Virus Mpox : les préconisations du ministère de la Santé sur la conduite à tenir lorsqu’un salarié est contaminé par le mpox
- BOSS : nouvelles dispositions sur les contrats d’apprentissage et les stagiaires
- Ameli.fr : mise à disposition des nouveaux formulaires d’avis d’arrêt de travail
- URSSAF : mesures de tolérance pour les employeurs victimes des intempéries en cas de retard de déclarations
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