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ActuPaieRH #154 Mai 2024

Au sommaire

ACTUALITÉ PRIORITAIRE
  • BOSS : la modification des règles de recueil du consentement des salariés des secteurs concernés par la sortie progressive de la DFS
DOSSIER DU MOIS
  • Les mesures portant sur le droit social de la loi sur l’engagement bénévole et la vie associative
POINTS D’ATTENTION
  • Publication de la loi DDADUE de 2024 au Journal officiel
  • Secteur agricole : la modification du plafond de l’exonération TO-DE à compter du 1er mai 2024
  • Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : la sanction du non-respect des conditions de dérogation au repos dominical prévue par décret
  • Les barèmes kilométriques inchangés pour 2024

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