ActuPaieRH+ #101
Au sommaire
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Salariés transférés : quid des avantages plus favorables de l’entreprise d’accueil
- L’accord du salarié est-il requis pour un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
- Premier jugement qui condamne une entreprise pour discrimination liée au genre
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La mise en place d’un PSE ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement individuel
- La Cour de cassation valide le licenciement pour propos sexistes malgré une tolérance antérieure de la hiérarchie
- Le barème Macron n’exclut pas l’indemnisation des salariés de moins d’un an d’ancienneté
PAIE
- Prime de vacances : devrait-elle être incluse dans l’assiette de l’indemnité de congés payés ?
- Validité des clauses de remboursement anticipé dans les contrats de prêt entre salarié et employeur
- Remboursement de la différence de cotisation en cas d’évaluation supérieure à l’évaluation forfaitaire d’un avantage en nature
ACCIDENT DU TRAVAIL, SANTÉ AU TRAVAIL
- Décès pendant les heures de télétravail : accident du travail ?
- Prescription biennale en reconnaissance de faute inexcusable : clarifications et conditions d’interruption
- L’employeur ne peut imposer une réduction du temps de travail malgré les préconisations du médecin du travail
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LES AUTRES ACTUS SOCIALES
