ActuPaieRH+ #102
Au sommaire
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Travail pendant le congé de maternité : quel droit à réparation pour la salariée ?
- Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Pas d’indemnité de préavis pour le salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail
- Si l’offre de reclassement préalable est imprécise, le licenciement économique est abusif
PAIE
- Droits rachetés issus du CET et gratifications « médaille du travail » : faut-il les inclure dans la base de calcul d’un 13e mois conventionnel ?
- Jours fériés et activité partielle : la Cour de cassation change d’avis
- Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l’existence d’un groupe
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