ActuPaieRH+ #100
Au sommaire
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Violences commises dans un service d’urgence : faute inexcusable de l’employeur ?
- Les courriels à caractère raciste et xénophobe envoyés via la messagerie professionnelle ne suffiraient pas à justifier le licenciement
- Transfert conventionnel des contrats de travail : maintien du niveau de la rémunération
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Les modalités de calcul des indemnités de rupture en cas de licenciement d’un salarié expatrié
- Prescription des sanctions disciplinaires : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
- Validité de la convention de rupture conventionnelle signée le même jour que l’entretien
PAIE
- La CJUE contraindrait la Cour de cassation française à revoir sa position sur l’AGS
- La preuve du paiement des salaires et commissions repose sur l’employeur
- La modification du bulletin de paie constituerait une modification du contrat de travail
ACCIDENT DU TRAVAIL, SANTÉ AU TRAVAIL
- Chuter en déneigeant sa voiture : serait-il qualifié d’accident de trajet ?
- Un certificat médical établi a posteriori ne peut pas justifier la pratique d’une activité sportive pendant un arrêt de travail
- Le mouvement #MeToo peut-il devenir un argument de défense pour un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail ?
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